Intégral Finances et comptabilité
Mise à jour le 6 oct. 2020
Le coefficient de déduction doit être déterminé et calculé avec parcimonie, en prenant en compte différentes valeurs et différentes variables. C’est pourquoi la collectivité ou l’établissement doit créer les outils de suivi et de traçabilité des opérations assujetties à TVA.
Mise à jour le 28 sept. 2020
Le calcul des coûts unitaires doit permettre à la collectivité d’améliorer sa connaissance des coûts directs et indirects de ses services et d’alimenter les bases de données nécessaires à un contrôle de gestion optimal. L’approche par coût unitaire – pour certains services – met en lumière l’équilibre économique des actions et des compétences de l’entité.
Mise à jour le 20 sept. 2020
Les ZRD sont des zones du territoire dont l’activité économique est en déclin (ou risque de l’être) par suite du redéploiement des armées, en particulier du fait de la fermeture des casernes. Ces zones peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. La mise à jour de cette fiche intègre la réorganisation administrative de cette aide mais également les derniers éléments de jurisprudence.
Mise à jour le 20 sept. 2020
Les BER sont des zones d’emploi qui se caractérisent par un taux de chômage supérieur de plus de trois points au taux national ainsi qu’à une perte annuelle d’emplois égale ou supérieure à 0,75 %, mais aussi à une perte annuelle moyenne de population égale ou supérieure à 0,15 %. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2020.
Mise à jour le 28 juil. 2020
Après une expérimentation, commencée en 2015 au niveau de 5 départements, la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a arrêté un calendrier de révision des valeurs locatives cadastrales afin que les rôles d’imposition de l’exercice 2026 puissent intégrer lesdites révisions.
Mise à jour le 2 juin 2020
Les élections municipales de 2020 permettent aux conseils municipaux et aux conseils de communauté, pour les entités qui n’ont pas encore procédé au vote de leur budget primitif, de modifier le mode de vote du budget primitif : vote par nature ou vote par fonction.
Mise à jour le 28 mai 2020
La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a supprimé, à l’orée 2020, la taxe d’habitation pour les résidences principales. À cet effet, les collectivités et leurs établissements publics de coopération seront compensés par différents paniers de fiscalité. Il est donc primordial de mettre à jour les valeurs cadastrales.
Mise à jour le 27 mai 2020
Les exonérations sociales dans les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont comme objectif prioritaire d’encourager la création d’emplois dans ces quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville. Cette mise à jour permet d'intégrer les derniers éléments de jurisprudence vous permettant de comprendre au mieux les exonérations sociales liées à ce dispositif.
Mise à jour le 26 avr. 2020
Le juge contrôle les motifs permettant au pouvoir adjudicateur de recourir à la procédure du dialogue compétitif. Par exemple, un marché de travaux de rénovation portant sur la reprise de désordres ne présente pas un caractère inhabituel pour des équipements de l’ouvrage en cause (CAA Douai, 23 janv. 2020, n° 18DA02337).
Mise à jour le 29 mars 2020
Le suivi des créances est nécessaire à la fiabilisation de l’équilibre financier pour les collectivités. Il est donc important de connaître et de maîtriser les modalités de suivi et de provisions des créances irrécouvrables.
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