Intégral Finances et comptabilité
Mise à jour le 18 janv. 2021
Le contexte de crise sanitaire nécessite, pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération, l’élaboration stratégique d’une véritable réflexion en matière de recours à la dette extérieure. En effet, les demandes de crédits vont se multiplier dans le but de financer certains projets structurants. Les collectivités doivent donc anticiper, notamment en matière de volatilité des taux.
Mise à jour le 2 déc. 2020
Une collectivité ou un établissement public de coopération, eu égard à l’exercice de certaines compétences, doit affecter des biens à diverses entités. La procédure d’affectation nécessite la passation d’un certain nombre de préalables budgétaires et comptables.
Mise à jour le 25 nov. 2020
Cette fiche vous accompagne dans l’établissement des rapports annuels qui permettent de suivre l’activité des SEM dont les collectivités sont actionnaires : régimes juridiques des SEM ou SPL, comptes rendus annuels d’activité de la SEM et des administrateurs de la société désignés par la collectivité.
Mise à jour le 24 nov. 2020
Cette fiche vous offre une méthodologie pour évaluer les transferts de charges en intercommunalité : calendrier, périmètre, modalités et enjeux de l’évaluation, procédure d’adoption et de révision, neutralisation financière du transfert de charges, traduction de l’adoption et de l’application de l’évaluation…
Mise à jour le 26 oct. 2020
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières évolutions liées à la continuité budgétaire et comptable pendant la crise du Covid-19, notamment les éléments de la troisième loi de Finances rectificative. Une nouvelle partie est également entièrement consacrée à l’étalement des charges concernant les dépenses exceptionnelles liées à l’épidémie (circulaire du 24 août 2020 relative au traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de leurs établissements publics liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19).
Mise à jour le 26 oct. 2020
En matière de risques naturels majeurs (dégâts, calamités, sinistres), plusieurs dispositifs de soutien financiers aux collectivités territoriales visent à vous accompagner dans vos actions de prévention ou dans la réalisation d’opérations faisant suite à un événement exceptionnel. Cette fiche présente les dispositifs suivants : fonds de prévention des risques naturels majeurs, subventions d’équipement aux collectivités territoriales pour la réparation des dégâts causés par les calamités publiques, fonds de solidarité des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles.
Mise à jour le 14 oct. 2020
Une mutualisation des ressources et une centralisation des missions de gestion du patrimoine de la commune permettent de maîtriser les coûts de maintenance, mettre en place la gestion des achats de biens mobiliers, contrôler la gestion du patrimoine, mettre en œuvre une stratégie de gestion des actifs. Cette fiche est mise à jour pour intégrer de nouveaux éléments.
Mise à jour le 14 oct. 2020
Les collectivités et leurs établissements publics de coopération disposent d’un actif. La connaissance de l’actif revêt une importance fondamentale en matière d’optimisation des ressources et d’aménagement du territoire. Cette fiche vous accompagne dans la rationalisation de votre politique foncière et immobilière.
Mise à jour le 14 oct. 2020
L’inventaire, et son corollaire, le rapprochement physico-financier des éléments de l’actif d’une collectivité ou d’un établissement sont nécessaires à la stratégie financière, en particulier en matière de planification des achats, d’une entité.
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