Intégral Finances et comptabilité
Mise à jour le 1 juin 2021
La maîtrise des spécificités de la nomenclature fonctionnelle est importante pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération qui souhaiteraient présenter de façon dynamique leurs prévisions et leurs réalisations budgétaires, dans la continuité de la philosophie initiée par la loi organique relative aux lois de finances (Lolf).
Mise à jour le 1 juin 2021
Les maquettes budgétaires revêtent une importance fondamentale en matière d’information financière. Cette fiche vous permettra de comprendre et d’appréhender les obligations des collectivités en matière de renseignements budgétaires, comptables et financiers.
Mise à jour le 1 juin 2021
Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires. Cette fiche présente les états relatifs à l’affectation de ressources spécifiques : eau et assainissement, Teom, recettes grevées à l’affectation spéciale, etc.
Mise à jour le 1 juin 2021
Une commune ou EPCI peuvent effectuer des opérations pour le compte d’une autre collectivité, en dehors de leurs propres domaines de compétences. Cette fiche permet d’appréhender le traitement budgétaire et comptable de ces opérations, du côté de la collectivité mandante et de la collectivité mandataire.
Mise à jour le 1 juin 2021
Lors d’un transfert de compétences, il y a également transfert, à titre gratuit, de l’usage d’un ou de plusieurs biens avec les droits et obligations qui s’y rattachent. Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour comprendre comment traiter l’opération dans la comptabilité des deux collectivités.
Mise à jour le 26 mai 2021
De nombreuses modifications ont été apportées à cette fiche, notamment sur la question de la différenciation entre les données chiffrées et les données textuelles au sein des critères qualitatifs.
Mise à jour le 6 avr. 2021
Le processus de dématérialisation des échanges entre ordonnateurs et comptables publics a permis, depuis la généralisation du Protocole d’Echange Standard Version 2, a permis d’améliorer significativement la sécurisation et l’efficience de la chaîne de l’ordonnancement des pièces de dépenses et de recettes.
Mise à jour le 28 mars 2021
Les règles relatives à la période de vote des taux (CGI, art. 1639 A) ont été actualisées suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales. Désormais, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties joue un rôle pivot en matière de possibilité de variation différenciée desdits taux. Cette fiche et son outil sont mis à jour pour intégrer ces modifications.
Mise à jour le 14 mars 2021
Le vote des taux des EPCI pour les différentes taxes de fiscalité locale nécessitent de connaître les différentes modalités en matière de possibilité de variation différenciée, de majoration et de limite d’augmentation des taux, notamment après la suppression de la taxe d’habitation.
Mise à jour le 22 févr. 2021
La chaîne de la dépense répartit les rôles entre l’ordonnateur et le comptable, délimitant strictement leurs fonctions. La mise en place d’un service facturier permet de revoir ce circuit et d’optimiser le rôle des acteurs. Cette fiche vous accompagne dans la mise en place d’un service facturier.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
