Nos Solutions
Un écosystème complet, digital et interactif au service des acteurs publics : ressources opérationnelles et méthodologiques, assistance téléphonique sur-mesure, masterclasses, veille juridique, préparation au concours...
Les offres Weka Intégral
Les offres Weka Intégral présentent un accès à l’ensemble des contenus de votre thématique préférée, parmi plus de 10 000 fiches et 6 000 outils, couplé à un support téléphonique pour toutes vos questions juridiques.
Weka Ligne Expert
Votre service d’échanges téléphoniques avec les experts du secteur public.
Des échanges illimités pour des coûts optimisés et un budget maîtrisé.
Weka Smart
Des cycles de Masterclasses incluant des sessions live et une plateforme complète pour professionnaliser vos pratiques, vous adapter aux nouveaux contextes juridiques et sécuriser vos actions et vos décisions.
Le magazine des transformations de l'action publique
WEKA le Mag #27 -
Mai / Juin 2026
WEKA le Mag #26 -
Mars / Avril 2026
WEKA le Mag #25 -
Janvier / Février 2026
Nos univers
thématiques
Pour répondre à la diversité des métiers de la fonction publique et vous accompagner sur l’ensemble des compétences du secteur public.
Fiches & outils
WEKA propose des fiches pratiques fiables et faciles d’utilisation et des outils prêts à l’emploi : à chaque problématique, une méthodologie simple et efficace.
Les fiches et outils les plus consultés
Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? ...
#Mise en concurrence du marché public #Procédure de marché public
Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de ...
#Section budgétaire #FCTVA
Le contrat à durée indéterminée (CDI) dans la fonction publique ...
#Contractuel #CDI
Mettre en place la trame verte et bleue sur le territoire de la ...
#Trame verte et bleue
Comment prévenir la surcharge cognitive numérique et mobiliser ...
#NTIC #Management #Établissement de santé
Utiliser le « mind mapping » pour développer sa créativité et ...
#Stratégie de communication #Support de communication
Cerner les enjeux de la communication publique territoriale
#Stratégie de communication #Collectivité territoriale
Droit de préemption : comment conduire une procédure de préemption ...
#Préemption
Reprise d’excédent d’investissement en section de fonctionnement
#Compte administratif #Section budgétaire
Marchés publics
L'intégralité des contenus par sujet
Publicité des marchés publics
12 fiches et 14 outils
Procédure de marché public
134 fiches et 74 outils
Préparation du marché
159 fiches et 169 outils
Passation du marché
149 fiches et 99 outils
Exécution du marché
229 fiches et 142 outils
Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
Maître d'ouvrage
56 fiches et 29 outils
Type de marché
261 fiches et 328 outils
Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
Prestataire
155 fiches et 100 outils
Gestion des services publics
143 fiches et 53 outils
Code de la commande publique
1472 fiches et 3 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission ...
#CAO #Appel d'offres
Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? ...
#Mise en concurrence du marché public #Procédure de marché public
Passer un marché public sous forme d'appel d'offres ouvert
#Appel d'offres
Ressources humaines
L'intégralité des contenus par sujet
Agent
409 fiches et 319 outils
Gestion administrative
844 fiches et 724 outils
Management
535 fiches et 407 outils
Organisation de travail
228 fiches et 159 outils
Organisme lié aux RH
104 fiches et 60 outils
Rémunération
362 fiches et 237 outils
Statut
190 fiches et 58 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Les assistants temporaires de police municipale (ATPM)
#CDD #Recrutement
Le contrat à durée indéterminée (CDI) dans la fonction publique ...
#Contractuel #CDI
Qu’est-ce que l’indemnité différentielle et comment la calculer ...
#Rémunération #Indemnités
Action sociale
L'intégralité des contenus par sujet
Insertion
141 fiches et 120 outils
Petite enfance
66 fiches et 34 outils
Population
331 fiches et 203 outils
Structure sociale et médico-sociale
481 fiches et 370 outils
Traitement des résidents
150 fiches et 122 outils
Accompagnement des publics
270 fiches et 210 outils
Aides et politique sociale
274 fiches et 265 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Mettre en place une commission permanente au sein d’un CCAS/CIAS
#CCAS #Conseil d'administration
Comment organiser l’installation d’un conseil municipal des ...
#Enfant #Conseil municipal
La procédure d’invalidité permanente partielle (IPP) dans la ...
#Allocations #Invalidité
Institutions et administration territoriale
L'intégralité des contenus par sujet
Administration électronique
41 fiches et 48 outils
Collectivité territoriale
448 fiches et 179 outils
Délégation
44 fiches et 40 outils
Élu
88 fiches et 72 outils
État
15 fiches et 13 outils
Fonction publique
64 fiches et 18 outils
Organe délibérant
51 fiches et 43 outils
Registres
21 fiches et 22 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Remplir les fonctions de délégué d’un candidat aux élections
#Délégation
Calculer les indemnités de fonction des élus
#Élu #Indemnités
Rédiger le règlement intérieur du conseil municipal
#Conseiller municipal
Finances et comptabilité
L'intégralité des contenus par sujet
Gestion budgétaire
158 fiches et 176 outils
Gestion comptable
168 fiches et 197 outils
Gestion financière et fiscale
553 fiches et 356 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de ...
#Section budgétaire #FCTVA
L’émission des titres de recettes
#Séparation ordonnateur/comptable #Encaissement
Reprise d’excédent d’investissement en section de fonctionnement
#Compte administratif #Section budgétaire
Services à la population
L'intégralité des contenus par sujet
État civil
420 fiches et 542 outils
Funéraire
120 fiches et 89 outils
Vie locale et citoyenneté
733 fiches et 460 outils
Police, risques et sécurité
703 fiches et 461 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Quel est le rôle de la commission communale ou intercommunale des ...
#Concertation #Base fiscale
Organiser les élections professionnelles
#Élections #Représentants du personnel
Comment organiser l’ordre des allocutions dans une réception ou ...
#Protocole officiel #Discours
Santé
L'intégralité des contenus par sujet
Structure nationale de santé
113 fiches et 22 outils
Médicament
115 fiches et 24 outils
Patient
135 fiches et 23 outils
Établissement de santé
159 fiches et 69 outils
Maladie
70 fiches et 35 outils
Professionnel de santé
362 fiches et 194 outils
Politique de Santé
254 fiches et 158 outils
Soins
183 fiches et 42 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Peut-on contraindre une personne à séjourner en établissement de ...
#Établissement de santé
Que deviennent les dossiers à l’expiration du délai de ...
#Dossier médical
Le congé pour cure thermale dans la fonction publique territoriale
#Maladie #Soins
Éducation
L'intégralité des contenus par sujet
Acteur de l'éducation
261 fiches et 298 outils
Établissement scolaire
143 fiches et 121 outils
Politique de l'éducation
282 fiches et 304 outils
Vie scolaire
167 fiches et 182 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Mettre en œuvre les démarches institutionnelles pour créer un ...
#ALSH #Organisation des services
Devenir aumôniers à l'hôpital : statut, missions, grille ...
#Personnel de l'éducation #Filière socio-éducative
La formation et les diplômes de l’animation en maison de retraite
#Animateur #Formation
Aménagement des territoires
L'intégralité des contenus par sujet
Urbanisme et développement territorial
584 fiches et 325 outils
Environnement
373 fiches et 245 outils
Infrastructures publiques et transports
294 fiches et 271 outils
Culture et communication
L'intégralité des contenus par sujet
Culture
188 fiches et 152 outils
Communication
1017 fiches et 520 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Comment prévenir la surcharge cognitive numérique et mobiliser ...
#NTIC #Management #Établissement de santé
Utiliser le « mind mapping » pour développer sa créativité et ...
#Stratégie de communication #Support de communication
Cerner les enjeux de la communication publique territoriale
#Stratégie de communication #Collectivité territoriale
Article
Sanitaire et social
La Drees recense et décrit les professionnels du social
Article juridique
Élus
[Municipales 2026] Quelle pratique du contentieux électoral et de sécurisation des scrutins municipaux ?
Interview
Administration
Coupe du monde de la FIFA 2026 : “Il existe plusieurs modes de gestion des fans zones”
Article
Commande publique
L'OECP publie un guide sur l'accessibilité numérique dans les marchés publics
Article
Achats
Achat public : l'État veut rendre ses flottes de véhicules exemplaires par l'électrification
Interview
Commande publique
Laurent Gollandeau (Nantes métropole) : “La commande publique est un enjeu politique”
Article
Protection sociale
PSC : publication imminente des décrets sur la prévoyance
Article
Rémunération
Hausse du SMIC au 1er juin 2026 : 862 000 agents publics bénéficieront de l'indemnité différentielle
Article
Handicap
Handicap : le "refus d'aménagement raisonnable" d'un poste de travail "constitue une discrimination"
Article
Sanitaire et social
La Drees recense et décrit les professionnels du social
Article
Lutte contre les exclusions
Gens du voyage : préparer les regroupements de l’été 2026
Article
Enfance et famille
Congé de naissance : un nouveau droit pour les jeunes parents à partir du 1er juillet 2026
Interview
Administration
Coupe du monde de la FIFA 2026 : “Il existe plusieurs modes de gestion des fans zones”
Article
Administration
Le gouvernement pris de court par la vague de chaleur précoce
Interview
Administration
Projet de loi État local : “Laissons les territoires s'organiser”
Article
Finances locales
Collectivités locales : un décret et un arrêté pris pour application de la loi de finances pour 2026
Article
Finances locales
Logiciel Hélios : comment prévenir un nouvel incident?
Article
Finances locales
Les dépenses d'aide sociale des départements augmentent toujours
Article juridique
Élus
[Municipales 2026] Quelle pratique du contentieux électoral et de sécurisation des scrutins municipaux ?
Article
Élus
Municipales 2026 : au-delà de 3 500 habitants, les maires proviennent davantage du secteur public
Article
Sécurité
Baignades sauvages : le casse-tête des élus pour prévenir les noyades
Article
Santé
À Lyon, le centre 102, uniquement consacré à la santé mentale des étudiants
Article
Santé
Loi sur la fin de vie : vote solennel le 15 juillet à l'Assemblée, promet Laurent Panifous
Article
Fonction publique hospitalière
Se préparer à une situation de conflit armé : l'anticipation comme fondement de l'efficacité
Tribune
Éducation
École de demain : faire émerger les solutions depuis les territoires
Article
Éducation
Les directrices et directeurs d'école ont leur référentiel métier
Article
Éducation
Fortes chaleurs : pas de fermeture d'écoles à ce stade, ni de report du bac
Article
Urbanisme
L'AMRF défend les CAUE
Article
Développement durable
Gemapi : la loi du 19 mai soutient les collectivités dans leurs actions de lutte contre les inondations
Article
Urbanisme
Directive « Bruit » : le Cerema aux côtés des collectivités
Article
Communication
Free parties : l'Assemblée durcit l'arsenal juridique contre ces fêtes libres
Article
Communication
Comment les élus peuvent-ils décider du nom d'un lieu ?
Article
Communication
Un label pour valoriser les musées situés en ruralité
Retrouvez toutes les web-conférences sur les sujets d’actualité du secteur public, animées par des experts de la territoriale.
Prochaine(s) web-conférence(s)
Responsabilité financière : l'urgence de sécuriser les DG
jeudi 18 juin 2026
de 12h00 à 13h00
Bloc communal : réussir le bon partage des compétences
vendredi 19 juin 2026
de 8h45 à 9h15
Revivez toutes nos web-conférences en ligne en vidéo
Weka TV
Découvrez l’actualité en vidéos via nos programmes originaux.
Services publics : la laïcité à l’œuvre et à l’épreuve !
Réchauffement climatique : un défi majeur pour le management et la santé au travail !
[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !
Intégral Marchés publics
Mise à jour le 26 sept. 2022
La décision d’externalisation a des conséquences en termes d’organisation et sur les effectifs ; une telle décision doit être réfléchie, concertée et s’inscrire dans une stratégie d’établissement car l’externalisation de certaines activités peut être irrévocable pour l’acheteur public.
Mise à jour le 12 sept. 2022
Seul un contrat régulier peut faire peser une obligation contractuelle sur les cocontractants. En effet, seul un contractant ou cocontractant peut voir sa responsabilité recherchée à raison de désordres, inexécutions ou mauvaises exécutions eu égard à l’étendue de son engagement contractuel. Les personnes tenues sur le fondement de la responsabilité peuvent être les personnes liées par un contrat à la personne publique ou l’Administration elle-même.
Mise à jour le 9 sept. 2022
L’analyse des offres comportant des prestations supplémentaires est parfois complexe. La présente fiche a vocation à répondre à cette problématique.
Mise à jour le 9 sept. 2022
La création de la Banque publique d’investissement (BPI), dénommée Bpifrance, par la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012, a permis la fusion d’Oséo (banque de prêt aux PME et de soutien à l’innovation), de CDC Entreprises et du Fonds stratégique d’investissement (FSI) avec la reprise et le regroupement de leurs missions. La présente fiche présente cet établissement et son mode de financement des marchés publics, à la lumière de l’ordonnance n° 2020-739 du 17 juin 2020 portant réorganisation de la Banque publique d’investissement et modifiant l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement et du décret du 19 avril 2021 portant approbation des statuts de la société anonyme Bpifrance.
Mise à jour le 7 sept. 2022
Le mécanisme des variantes est une pratique parfois difficile à appréhender. Il est ainsi nécessaire de bien maîtriser ses contours et son application. De surcroît, il ne doit pas être confondu avec le mécanisme des prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
Mise à jour le 20 juil. 2022
Le Code de la commande publique impose aux acheteurs publics de prendre en compte les objectifs de développement durable, depuis la définition du besoin jusqu’à l’exécution du marché. En effet, l’article L. 3-1 du Code de la commande publique (créé par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2022, dite « Climat et résilience ») dispose que « la commande publique participe à l’atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans les conditions définies par le présent code ».
Mise à jour le 19 juil. 2022
Les circonstances exonératoires de la responsabilité entraînent l’irresponsabilité du défendeur, lorsque ce dernier parvient à démontrer que les caractéristiques de la survenance du dommage remplissent les conditions d’une cause d’exonération, telle que la force majeure ou le cas fortuit. Les circonstances exonératoires permettent donc au défendeur de s’exonérer de sa responsabilité.
Mise à jour le 19 juil. 2022
De prime abord, il est dans la nature du contrat de n’avoir en principe de portée qu’à l’égard des parties. Il est des cas cependant où cette mise en cause ne pourra être engagée par les parties contractantes, mais devra ou pourra l’être aussi par une tierce personne. Enfin, la jurisprudence administrative a reconnu la possibilité à certains tiers au contrat de former un recours contre ce dernier.
Mise à jour le 19 juil. 2022
L’examen des offres, étape incontournable d’une procédure de marché public, permet à l’acheteur de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères prédéfinis dans les documents de consultation. Ces 2 étapes, intimement liées, revêtent une importance cruciale dans le bon déroulement de la procédure de marché. Elles sont donc solidement encadrées par la réglementation. La présente fiche sera l’occasion pour nous de revenir sur les différentes étapes permettant de déterminer l’attributaire d’un marché public, et ce, à la lumière du Code de la commande publique (CCP) et des jurisprudences récentes à ce sujet.
Mise à jour le 18 juil. 2022
Cette fiche a été mise à jour au regard du guide de la Cnil, publié le 2 juin 2022, concernant le respect des règles en matière de protection des données personnelles.
