Nos Solutions
Un écosystème complet, digital et interactif au service des acteurs publics : ressources opérationnelles et méthodologiques, assistance téléphonique sur-mesure, masterclasses, veille juridique, préparation au concours...
Les offres Weka Intégral
Les offres Weka Intégral présentent un accès à l’ensemble des contenus de votre thématique préférée, parmi plus de 10 000 fiches et 6 000 outils, couplé à un support téléphonique pour toutes vos questions juridiques.
Weka Ligne Expert
Votre service d’échanges téléphoniques avec les experts du secteur public.
Des échanges illimités pour des coûts optimisés et un budget maîtrisé.
Weka Smart
Des cycles de Masterclasses incluant des sessions live et une plateforme complète pour professionnaliser vos pratiques, vous adapter aux nouveaux contextes juridiques et sécuriser vos actions et vos décisions.
Le magazine des transformations de l'action publique
WEKA le Mag #28 -
Juillet / Août 2026
WEKA le Mag #27 -
Mai / Juin 2026
WEKA le Mag #26 -
Mars / Avril 2026
Nos univers
thématiques
Pour répondre à la diversité des métiers de la fonction publique et vous accompagner sur l’ensemble des compétences du secteur public.
Fiches & outils
WEKA propose des fiches pratiques fiables et faciles d’utilisation et des outils prêts à l’emploi : à chaque problématique, une méthodologie simple et efficace.
Les fiches et outils les plus consultés
Le règlement budgétaire et financier (RBF)
#Gestion comptable
Réaliser un audit financier de début de mandat
#Gestion financière et fiscale #Finances #Stratégie financière
Le remplacement des enseignants absents
#Enseignant #Absence
Le policier municipal et la mise en fourrière de véhicules
#Véhicule
Le policier municipal et le dépistage de l’imprégnation ...
#Dépistage
Le nouveau Code général de la fonction publique
#Statut
Désigner le directeur du CCAS/CIAS : modalités juridiques et ...
#CCAS #Directeur #Gestion administrative
Agent contractuel (rémunération)
#Contractuel #Rémunération
Les frais de déplacement dans la fonction publique territoriale
#Mobilité (transport) #Indemnités
Marchés publics
L'intégralité des contenus par sujet
Publicité des marchés publics
12 fiches et 14 outils
Procédure de marché public
136 fiches et 74 outils
Préparation du marché
159 fiches et 168 outils
Passation du marché
151 fiches et 99 outils
Exécution du marché
229 fiches et 144 outils
Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
Maître d'ouvrage
56 fiches et 29 outils
Type de marché
259 fiches et 328 outils
Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
Prestataire
155 fiches et 100 outils
Gestion des services publics
146 fiches et 53 outils
Code de la commande publique
1472 fiches et 3 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Utiliser le certificat administratif : changements mineurs et ...
#Exécution du marché #Avenant au marché public
Gérer la sous-traitance dans un marché public
#Passation du marché #Sous-traitant
Savoir réagir face à une offre paraissant anormalement basse
#Analyse des offres #Prix du marché public
Ressources humaines
L'intégralité des contenus par sujet
Agent
423 fiches et 327 outils
Gestion administrative
849 fiches et 727 outils
Management
548 fiches et 413 outils
Organisation de travail
232 fiches et 167 outils
Organisme lié aux RH
111 fiches et 60 outils
Rémunération
365 fiches et 241 outils
Statut
191 fiches et 58 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Le nouveau Code général de la fonction publique
#Statut
Les assistants temporaires de police municipale (ATPM)
#CDD #Recrutement
Agent contractuel (rémunération)
#Contractuel #Rémunération
Action sociale
L'intégralité des contenus par sujet
Insertion
144 fiches et 120 outils
Petite enfance
67 fiches et 35 outils
Population
332 fiches et 203 outils
Structure sociale et médico-sociale
494 fiches et 381 outils
Traitement des résidents
150 fiches et 122 outils
Accompagnement des publics
277 fiches et 212 outils
Aides et politique sociale
279 fiches et 270 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Désigner le directeur du CCAS/CIAS : modalités juridiques et ...
#CCAS #Directeur #Gestion administrative
Comment organiser l’installation d’un conseil municipal des ...
#Enfant #Conseil municipal
La procédure d’invalidité permanente partielle (IPP) dans la ...
#Allocations #Invalidité
Institutions et administration territoriale
L'intégralité des contenus par sujet
Administration électronique
41 fiches et 48 outils
Collectivité territoriale
449 fiches et 182 outils
Délégation
44 fiches et 40 outils
Élu
90 fiches et 72 outils
État
15 fiches et 13 outils
Fonction publique
64 fiches et 18 outils
Organe délibérant
53 fiches et 44 outils
Registres
22 fiches et 23 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Comment rédiger un mémoire en défense ?
#Collectivité territoriale #Gestion des conflits
Gérer la démission d’un conseiller municipal
#Conseiller municipal #Démission
Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
#Maire #Police administrative
Finances et comptabilité
L'intégralité des contenus par sujet
Gestion budgétaire
158 fiches et 176 outils
Gestion comptable
168 fiches et 198 outils
Gestion financière et fiscale
555 fiches et 357 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Le règlement budgétaire et financier (RBF)
#Gestion comptable
Réaliser un audit financier de début de mandat
#Gestion financière et fiscale #Finances #Stratégie financière
L’émission des titres de recettes
#Séparation ordonnateur/comptable #Encaissement
Services à la population
L'intégralité des contenus par sujet
État civil
421 fiches et 551 outils
Funéraire
120 fiches et 88 outils
Vie locale et citoyenneté
738 fiches et 459 outils
Police, risques et sécurité
707 fiches et 466 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Quel est le rôle de la commission communale ou intercommunale des ...
#Concertation #Base fiscale
Comment établir le certificat de célibat ?
#Célibat
Organiser les élections professionnelles
#Élections #Représentants du personnel
Santé
L'intégralité des contenus par sujet
Structure nationale de santé
114 fiches et 22 outils
Médicament
116 fiches et 25 outils
Patient
134 fiches et 23 outils
Établissement de santé
162 fiches et 72 outils
Maladie
70 fiches et 35 outils
Professionnel de santé
370 fiches et 196 outils
Politique de Santé
258 fiches et 160 outils
Soins
183 fiches et 42 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Le policier municipal et le dépistage de l’imprégnation ...
#Dépistage
Le rôle du maire en matière d’hygiène publique et de salubrité
#Hygiène
Le congé pour cure thermale dans la fonction publique territoriale
#Maladie #Soins
Éducation
L'intégralité des contenus par sujet
Acteur de l'éducation
264 fiches et 297 outils
Établissement scolaire
144 fiches et 124 outils
Politique de l'éducation
283 fiches et 305 outils
Vie scolaire
167 fiches et 182 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Le pacte enseignant
#Enseignant #Politique de l'éducation
Intégrer et piloter l’usage de l’intelligence artificielle (IA) ...
#Directeur d'établissement scolaire #EPLE
Le remplacement des enseignants absents
#Enseignant #Absence
Aménagement des territoires
L'intégralité des contenus par sujet
Urbanisme et développement territorial
585 fiches et 325 outils
Environnement
374 fiches et 245 outils
Infrastructures publiques et transports
294 fiches et 270 outils
Culture et communication
L'intégralité des contenus par sujet
Culture
189 fiches et 150 outils
Communication
1021 fiches et 522 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Le rapport de police
#Rapport #Procédure de police
Le rapport de mise à disposition
#Rapport #Procédure de police
Campagne électorale : faire cesser les affichages sauvages
#Affiche
Article
Administration
Dépôts sauvages : la gendarmerie aux côtés des collectivités
Article
Passation des marchés
Réserver un accord-cadre aux entreprises de l'ESS est-il constitutif d'une concurrence déloyale ?
Article
Protection de l'enfance
La CNAPE dessine la carte de France de la prévention spécialisée
Article
Passation des marchés
Réserver un accord-cadre aux entreprises de l'ESS est-il constitutif d'une concurrence déloyale ?
Article
Achats
Quel bilan faut-il dresser des marchés publics passés par l'État en 2025 ?
Article
Acheteur public
La DAJ accompagne les acheteurs publics aux nouvelles obligations de la loi Climat et résilience
Article
Déroulement de carrière
La mobilité professionnelle dans la fonction publique territoriale ne s'improvise plus
Article juridique
Rémunération
RIFSEEP et agents contractuels : quel est le cadre posé par le juge administratif ?
Article
Fonction publique
Congé supplémentaire de naissance (CSN) : quel impact sur la rémunération des agents territoriaux ?
Article
Protection de l'enfance
La CNAPE dessine la carte de France de la prévention spécialisée
Article
Aide à domicile
Aide à domicile : la Cour des comptes invite à simplifier la réforme des SAD
Article
Petite enfance
Crèches People&Baby : les professionnels de la petite enfance demandent une enquête administrative
Article
Administration
Dépôts sauvages : la gendarmerie aux côtés des collectivités
Article
Administration
Le deuxième "méga-décret" de simplification publié au Journal officiel du 28 juillet
Article
Administration
Équipements sportifs structurants : la Cour des comptes étrille l'ANS
Article
Finances locales
Rapports quinquennaux : pas touche aux attributions de compensation… à moins que!
Interview
Finances locales
Note d'étape parlementaire : “Il faut rétablir la confiance entre l'État et les élus locaux”
Article
Finances locales
Gironde : déficit budgétaire "excessif" en 2025, une situation "inédite"
Article
Sécurité
Sébastien Lecornu souhaite "intensifier" la lutte contre la maltraitance animale
Article
Sécurité
Incendies : les départements de France appellent à revoir le financement des services de secours
Article juridique
Élus
Les conseillers municipaux forains : les élus peuvent-ils habiter en dehors de la commune ?
Tribune
Santé
À l'hôpital, la donnée en temps réel devient un levier de performance
Article
Santé
De premières propositions pour améliorer la santé périnatale et maternelle
Article
Santé
ARS : les préfets associés aux décisions du FIR
Article
Éducation
Le ministère de l'Éducation nationale décompte les heures sup des profs
Article
Éducation
Des aides financières pour adapter les écoles à la chaleur
Article
Éducation
Le ministère de l'Éducation nationale dessine la nouvelle géographie de l'école
Interview
Développement durable
Christian Clot, chercheur et explorateur scientifique : “L'humain est le grand oublié des plans d'adaptation”
Article
Développement durable
Les préfets devront accompagner les nouveaux élus pour territorialiser la planification écologique
Article
Développement territorial
Le gouvernement a mis fin à la structure de soutien aux tiers-lieux
Article
Communication
Prévention des risques en soirée : vers une fête plus sûre avec Kit Kool
Article
Communication
Victoire pour 28 établissements culturels avec le déblocage de subventions gelées par l'État
Article
Communication
Free parties : l'Assemblée durcit l'arsenal juridique contre ces fêtes libres
Retrouvez toutes les web-conférences sur les sujets d’actualité du secteur public, animées par des experts de la territoriale.
Prochaine(s) web-conférence(s)
Responsabilité financière : les leçons des dernières jurisprudences
vendredi 11 septembre 2026
de 8h45 à 9h15
Achat public : comment concilier durabilité, contraintes budgétaires et souveraineté ?
mardi 22 septembre 2026
de 11h00 à 12h00
Revivez toutes nos web-conférences en ligne en vidéo
Weka TV
Découvrez l’actualité en vidéos via nos programmes originaux.
Services publics : la laïcité à l’œuvre et à l’épreuve !
Réchauffement climatique : un défi majeur pour le management et la santé au travail !
[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !
Intégral Santé
Mise à jour le 8 juil. 2016
La faute contractuelle consiste dans un manquement à une obligation née du contrat, qu’il s’agisse d’une obligation essentielle ou accessoire. L’obligation objet du manquement peut toutefois être d’intensité variable selon qu’elle est de moyens ou de résultat, distinction importante en matière de responsabilité médicale. Cette dernière s’apparente toutefois davantage aujourd’hui à une responsabilité extracontractuelle, fixant un principe de responsabilité pour faute assorti de certaines exceptions, le lien avec un éventuel contrat de soins demeurant le plus souvent théorique.
Mise à jour le 8 juil. 2016
En droit français, une personne n’est en principe responsable sur le plan civil que pour les dommages résultant d’une faute personnelle. Toutefois, la loi prévoit un certain nombre de cas particuliers où une personne peut être amenée à réparer le préjudice causé par une autre. Ces régimes de responsabilité du fait d’autrui ne sont cependant pas uniformes. Ils connaissent des applications en droit de la responsabilité médicale.
Mise à jour le 8 juil. 2016
Dans le cadre de son contrat de travail, le salarié doit respecter un certain nombre d’obligations professionnelles. Celles-ci relèvent à la fois des fonctions et du statut occupés par le salarié dans l’entreprise, et également de principes généraux qui gouvernent le contrat de travail tel que le principe de loyauté. Lorsque le salarié ne respecte pas ses obligations professionnelles, il commet une faute susceptible d’être sanctionnée par l’employeur. En fonction de la gravité du manquement commis, la faute prononcée pourra être plus ou moins grave pouvant, le cas échéant, aller jusqu’au prononcer d’un licenciement.
Mise à jour le 6 juil. 2016
La commission des usagers (CDU), comme avant elle la commission des relations avec les usagers, a un rôle prépondérant dans la gestion des plaintes et réclamations. Les CDU ont ainsi complété le dispositif de traitement des contentieux relevant des commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI), favorisant la prévention des contentieux.
Mise à jour le 4 juil. 2016
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ouvre une nouvelle étape en transformant la commission des relations avec les usagers en commission des usagers. À cet effet, l’article 183 de la loi modifie notamment l’article L. 1112-3 du Code de la santé publique.
Mise à jour le 4 juil. 2016
À la suite de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le décret n° 2016-726 relatif à la commission des usagers des établissements de santé a renforcé la prise en considération des associations de bénévoles développant une activité au sein des établissements.
Mise à jour le 3 juil. 2016
Destinée à simplifier les échanges, Sara (Saisie des auto-évaluations et des rapports de certification) est une plate-forme qui permet de suivre les différentes étapes de la procédure de certification, après inscription de l’établissement de santé.
Mise à jour le 2 juil. 2016
La Haute Autorité de santé (HAS) a mis en place plusieurs modalités de suivi d’une certification en fonction de la décision prise à l’issue de celle-ci. Le plan d’actions permet à l’établissement d’exposer les mesures qu’il s’engage à mettre en œuvre et à évaluer, pour faire face aux dysfonctionnements notés par la HAS. Le rapport de suivi peut représenter une modalité de suivi pour les réserves et les réserves majeures. La visite de suivi systématique en cas de réserves majeures peut être décidée par la HAS pour une certification avec réserves.
Mise à jour le 15 juin 2016
Cette fiche détaille les prestations pour la garde des jeunes enfants et de la petite enfance, en fournissant notamment des informations sur les aides disponibles pour les agents hospitaliers. Elle couvre les conditions d’éligibilité, les modalités de calcul et de versement, ainsi que les démarches administratives.
Mise à jour le 5 juin 2016
La personne de confiance et les tiers proches (c’est-à-dire la famille et les personnes entretenant avec le patient des liens étroits) se sont vus reconnaître une place dans la relation entre le patient et les professionnels de santé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
