Intégral Services à la population
Mise à jour le 7 avr. 2015
Le modèle de publication de mariage a été actualisé.
Mise à jour le 7 avr. 2015
Cette fiche et son outil ont été mis à jour en précisant les adaptations nécessaires des actes de transcription, en cas d’adoption rendue à l’étranger ou d’adoptions plénières successives (art. 345-1, 1° bis du Code civil).
Mise à jour le 2 avr. 2015
Une manifestation publique, culturelle, récréative ou sportive, à but lucratif rassemble dans un lieu défini, enceinte ou voie publique, de nombreuses personnes et présente un ou plusieurs risques plus ou moins importants. Le maire reste l’acteur principal dans la réalisation de ces projets et à travers ses pouvoirs de police. Il devra veiller à leur bon déroulement en délivrant les autorisations nécessaires et en mettant en place des mesures visant à garantir une sécurité optimale tant pour les participants et les spectateurs. Le service de la police municipale aura un rôle majeur en la matière en travaillant en étroite collaboration avec les différents services organisateurs mais également les services municipaux. C’est l’objet de cette fiche.
Mise à jour le 29 mars 2015
Les différentes normes sont organisées de façon hiérarchisée en fonction des règles juridiques en vigueur. Ce classement forme un ensemble de type pyramidal. Cette fiche les détaille.
Mise à jour le 25 mars 2015
À compter des élections des 22 et 29 mars 2015, les conseillers généraux deviennent les conseillers départementaux et le président du conseil général devient le président du conseil départemental. Mais les changements ne s’arrêtent pas là : le conseil départemental étant désormais renouvelé intégralement tous les six ans, et non plus par moitié tous les trois ans, la durée du mandat du président s’en trouve doublée.
Mise à jour le 25 mars 2015
Il existe de multiples causes d’interruption d’un mandat local : la dissolution de l’assemblée délibérante obéit à des conditions et une procédure particulières.
Mise à jour le 23 févr. 2015
Le nouveau dispositif européen relatif au programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport – Erasmus+ (2014/2020) – concerne principalement les étudiants, les enseignants et formateurs. Cependant un des volets peut intéresser les collectivités territoriales.
Mise à jour le 26 janv. 2015
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (art. 60, 62 et 65) et la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (art. 75) ont modifié l’article L. 5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modalités de transfert des pouvoirs de police spéciale des maires vers les présidents des établissements publics de coopération intercommunale. La présente fiche traite des transferts automatiques des pouvoirs de police spéciale du maire prévus par la loi, puis des transferts volontaires.
Mise à jour le 21 janv. 2015
Pratiquement toutes les communes, même en milieu rural, organisent désormais des ALSH pour répondre à la demande croissante d’accueil d’enfants, a fortiori depuis la réforme des rythmes scolaires. Comme l’école ou les commerces, l’ALSH participe de l’attractivité d’une commune. Véritable service de proximité, il favorise le maintien de la population et l’installation des familles néorurales attirées par le cadre de vie, mais aussi attentives aux commodités. De par leur implantation géographique, plus ou moins enclavée, ces accueils de loisirs en milieu rural présentent des atouts et des contraintes spécifiques qui supposent un mode de gestion adapté.
Mise à jour le 21 janv. 2015
Au contact direct des parents, les équipes pédagogiques ne disposent pas toujours des clés de lecture, psychologiques et juridiques, pour bien appréhender cette relation : un manque d’autant plus préjudiciable que ceux-ci sont de plus en plus confrontés à des formes de parentalité multiples et protéiformes. Les notions distinctes de responsabilité éducative et d’autorité parentale, souvent confondues, méritent d’être précisées aux équipes pédagogiques.
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