Intégral Services à la population
Mise à jour le 6 juin 2014
Les aménagements du temps scolaire prévus ne peuvent modifier le calendrier scolaire national ni réduire ou augmenter sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement ainsi que leur répartition autre que celui prévu par le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires.
Mise à jour le 3 juin 2014
Les accueils collectifs de mineurs recourent très souvent à l’image, pour leurs activités pédagogiques comme pour des raisons administratives. Il est donc essentiel de maîtriser le droit à l’image des mineurs.
Mise à jour le 27 mai 2014
Cette fiche absolument essentielle opère un rappel important : les policiers municipaux ont le pouvoir de procéder à des recueils d'identité pour les infractions à la loi pénale qu'ils sont appelés à constater soit par le biais d'un rapport ou d'un procès-verbal. Ils peuvent également procéder à des relevés d'identité pour dresser les procès-verbaux des contraventions qu'ils sont autorisés à verbaliser. Mais ils ne peuvent, en aucun cas, effectuer des contrôles d'identité.
Mise à jour le 20 mai 2014
L’association ORTEJ (Observatoire des rythmes et des temps de vie des enfants et des jeunes) a été créée le 6 avril 2014, à Paris, par des personnes qualifiées, des associations et des syndicats. Association loi 1901, l’ORTEJ a pour objectif principal de « développer les échanges, les analyses, les évaluations et les recherches scientifiques pour une meilleure prise en compte des rythmes de vie et des besoins éducatifs des enfants et des jeunes ».
Mise à jour le 12 mai 2014
L’actualisation de cette fiche intègre les modifications induites par la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Mise à jour le 12 mai 2014
Mise à jour le 12 mai 2014
Cette fiche est actualisée suite à la circulaire du 6 avril 2012 qui est revenue à l’ancienne formulation « RC n° ».
Mise à jour le 8 mai 2014
Mise à jour le 8 mai 2014
Mise à jour le 8 mai 2014
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