Dernières mises à jour

• Les partenaires d’un service de l’état civil

  Mise à jour le 8 mai 2014

  • #services de la collectivité
  • #partenariat local

  Les services de l’état civil accomplissent leurs missions au contact de nombreux partenaires. Cette fiche vous propose de les présenter et de préciser les types de relations et leur encadrement.

• Rendre l’accueil téléphonique du service de l’état civil performant

  Mise à jour le 8 mai 2014

  • #accueil

• Délivrer rapidement des actes de l’état civil fiables

  Mise à jour le 8 mai 2014

  • #communication de document administratif

  Au cœur de l’activité des services état civil et des structures de proximité, la délivrance d’actes fiables dans des délais relativement courts constitue une exigence croissante des usagers. Le contexte des collectivités est actuellement à la maîtrise des dépenses de fonctionnement et ne permet pas souvent la mise à disposition de moyens supplémentaires. Cette fiche vous aide à optimiser le fonctionnement de votre service tout en garantissant la fiabilité des documents transmis.

• Maîtriser les règles d’établissement de la filiation par l’effet de la loi

  Mise à jour le 8 mai 2014

  • #filiation

  Il est important de maîtriser cette possibilité de créer, automatiquement et sans phase contentieuse, un lien de filiation. Cette fiche est actualisée sur la base des n° 239 à 243 de la circulaire du 28 octobre 2011.

• Connaître les différentes actions judiciaires tendant à l’établissement de la filiation

  Mise à jour le 8 mai 2014

  • #filiation

  La mise à jour de cette fiche revient sur le fait que les actions tendant à l’établissement de la filiation relèvent de la compétence exclusive du tribunal de grande instance (cf. article 318-1 du Code civil) et donnent lieu, lorsqu’elles aboutissent, à l’apposition d’une mention en marge de l’acte de naissance de l’intéressé.

• Connaître les différentes actions judiciaires en contestation de la filiation

  Mise à jour le 8 mai 2014

  • #filiation

  Une mise à jour en lien avec la fiche précédente qui souligne que les actions en contestation de la filiation peuvent être jointes à une action aux fins d’établissement de cette dernière.

• Centraliser l’état civil consulaire

  Mise à jour le 8 mai 2014

  • #formalités pour l'étranger
  • #acte d'état civil

• Confectionner les registres de l’état civil

  Mise à jour le 8 mai 2014

  • #registres d'état civil

• Mettre à jour un livret de famille délivré par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

  Mise à jour le 8 mai 2014

  • #réfugié
  • #livret de famille

• La libre communicabilité des actes d’état civil de plus de 75 ans

  Mise à jour le 8 mai 2014

  • #communication de document administratif