Intégral Services à la population
Mise à jour le 19 mars 2013
Cette fiche est enrichie d’un nouvel outil proposant un modèle d’arrêté de circulation en cas de travaux sur la voie publique.
Mise à jour le 19 févr. 2013
Comment adopter la bonne posture et son discours en fonction des événements, tout en restant conformes aux principes déontologiques du policier municipal ? Cette fiche aborde les différentes stratégies comportementales et de communication applicables en situation professionnelle.
Mise à jour le 19 févr. 2013
La vente sur ces sites extérieurs est strictement encadrée et impose des obligations administratives et des normes techniques aux commerçants en exercice.
Mise à jour le 15 janv. 2013
Non contente de disposer d’un espace d’expression réservé dans tout bulletin d’information générale édité par la collectivité, l’opposition conteste parfois que la majorité puisse s’exprimer dans les mêmes conditions qu’elle. Cette fiche permet de guider les collectivités dans la réponse à leur adresser, même si l’état du droit est encore meuble sur cette question.
Mise à jour le 12 déc. 2012
Toute délégation de fonction devra être effectuée dans le respect des règles de formalisme pour ne pas qu’il y ait incompétence de l’auteur de l’acte et, par voie de conséquence, illégalité de la décision.
Mise à jour le 20 nov. 2012
La vocation éducative des accueils de loisirs ne doit pas faire oublier que les premiers éducateurs des enfants sont… leurs parents. Rechercher la confiance de ces derniers, leur caution sinon leur adhésion, c’est favoriser la réussite du projet éducatif. La coéducation ne se décrète pas, elle se construit et s’entretient, en premier lieu, par un dialogue quotidien avec les parents.
Mise à jour le 20 nov. 2012
Le directeur dispose en théorie d’un budget à la hauteur des objectifs éducatifs qui lui sont fixés par l’organisateur. Mais bien souvent, les contraintes budgétaires qui pèsent sur les finances publiques imposent au directeur ou au chef de service de « défendre » son budget auprès de ses élus.
Mise à jour le 20 nov. 2012
Quel pire cauchemar pour un animateur que d’oublier un enfant ? Quelles précautions prendre pour s’épargner ce type de mésaventure ? Comment réagir si cela arrive ? Retrouvez nos conseils pour agir vite et bien.
Mise à jour le 19 nov. 2012
Un débat démocratique libre n’est pas pour autant un débat anarchique : la clarté même des discussions au sein de l’assemblée délibérante exige que la prise de parole soit encadrée par des règles prévues, notamment, dans le règlement intérieur. Cette fiche actualisée fait le point et intègre notamment quelques précisions relatives à l’expulsion d’un conseiller municipal.
Mise à jour le 19 nov. 2012
Sous certaines conditions et selon des modalités adaptées, le président de séance « peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre. »
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