Gouvernance intercommunale
Mise à jour le 8 mars 2022
À mesure que les communes transfèrent des compétences aux EPCI, ces derniers deviennent des partenaires privilégiés des associations. L’enjeu de cette fiche est d’exposer les liens qui unissent les associations et les EPCI à travers la problématique des subventions : définition légale de la subvention, convention de subvention, conditions de versement d’une subvention, etc.
Mise à jour le 8 mars 2022
Les communes peuvent posséder des biens ou des droits en indivision. Cette fiche présente en détail les règles applicables aux biens et droits indivis des communes : règles relatives à la gestion de l’indivision, règles organisant la fin de l’indivision, etc.
Mise à jour le 8 mars 2022
Cette fiche présente l’étendue des pouvoirs de police spéciale des maires qui sont automatiquement transférés au président de l’EPCI compétent en matière d’habitat avant d’étudier la procédure de transfert elle-même et les conditions dans lesquelles le maire peut y faire échec.
Mise à jour le 8 mars 2022
La montée en puissance des intercommunalités a transformé le rôle des directeurs généraux des services (DGS) d’intercommunalité qui ne sont plus désormais de simples porteurs de projets. Cette fiche présente le rôle du DGS d’intercommunalité, en abordant notamment son mode de désignation et ses missions.
Mise à jour le 8 mars 2022
Si les personnes publiques sont libres de s’assurer ou non, le besoin d’assurance apparaît toutefois de plus en plus nécessaire en raison de nouvelles charges créées par la poursuite de la décentralisation et la multiplication des transferts de compétences. Si les besoins en assurance diffèrent selon la taille, la capacité financière, les contraintes et objectifs de l’EPCI, les risques auxquels ils sont exposés sont communs à tous. Cette fiche présente les principaux risques contre lesquels il appartient aux EPCI de se prémunir, qu’il s’agisse de ceux liés aux biens ou ceux liés à la mise en jeu de leur responsabilité.
Mise à jour le 8 mars 2022
Mise à jour le 8 mars 2022
Mise à jour le 8 mars 2022
Mise à jour le 8 mars 2022
Mise à jour le 8 mars 2022
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