Gouvernance intercommunale
Mise à jour le 8 mars 2022
La contrainte financière et le développement du fait intercommunal ont conduit les EPCI à s’interroger sur les possibilités de mise en commun de moyens, opérationnels et techniques, dans une optique d’économie d’échelle et de niveau de service.
Mise à jour le 8 mars 2022
Cette fiche détaille le relationnel qui peut s’établir entre un EPCI et une association lorsque la collectivité met à disposition de cet organisme de droit privé l’un de ses agents.
Mise à jour le 8 mars 2022
Cette fiche présente l’étendue des pouvoirs de police spéciale des maires qui sont automatiquement transférés au président de l’EPCI compétent en matière d’habitat avant d’étudier la procédure de transfert elle-même et les conditions dans lesquelles le maire peut y faire échec.
Mise à jour le 8 mars 2022
Mise à jour le 22 févr. 2022
Les collectivités territoriales et leurs groupements occupent une place de plus en plus prégnante en matière d’habitat. En effet, les EPCI ont été progressivement identifiés comme étant l’échelon le plus approprié pour traiter, de façon solidaire entre ses membres, la question de l’accueil des personnes défavorisées et de la mixité sociale. Cette fiche présente le rôle et l’intervention des EPCI en matière de politique locale de l’habitat : intervention des EPCI en matière de logement social, intervention des EPCI en matière de développement et amélioration de l’habitat privé, leviers dont disposent les EPCI afin de favoriser la mixité sociale, etc.
Mise à jour le 22 févr. 2022
Le droit à la participation des citoyens aux décisions intercommunales ; aussi appelée démocratie participative, citoyenne, contributive, délibérative, de proximité, mais aussi débat public, consultation, concertation, voire même codécision…, les termes et concepts ne manquent pas pour tenter de désigner la thématique étudiée dans cette fiche qui fait un point complet sur cette question.
Mise à jour le 11 févr. 2022
Les critères d’évaluation du SCOT ont été modifiées par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021. À défaut de respect de ces obligations, le SCOT devient caduc. Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de ces évolutions.
Mise à jour le 11 févr. 2022
L’évolution du périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est consubstantielle à son existence. Il doit en effet faire l’objet de modifications pour s’adapter aux seuils de population exigés par la loi NOTRe et aux différentes répartitions de compétences. Cette fiche est entièrement revue ce mois-ci.
Mise à jour le 11 févr. 2022
Le financement de l’intercommunalité, et des ressources, sera différent suivant que le regroupement intercommunal est de type associatif ou fédératif. Cette fiche présente les ressources des structures intercommunales associatives « sans fiscalité propre » et les ressources des structures fédératives « à fiscalité propre ».
Mise à jour le 11 févr. 2022
Cette fiche a pour objectif de vous montrer comment sont réparties les contributions et/ou les attributions auprès des communes membres selon la répartition de droit commun ou la répartition dérogatoire à travers les modalités de répartition du prélèvement et du versement du FPIC. Elle est actualisée de la loi de finances.
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