L’essentiel du droit de la santé
Le droit de la santé est difficile à appréhender dans la pratique. Retrouvez des réponses opérationnelles aux questions les plus délicates : droits des patients et responsabilités des personnels, maîtrise des risques et circuit du médicament, gestion des personnels médicaux et non médicaux.
Mise à jour le 22 mars 2020
Cette fiche a été mise à jour afin d'intégrer la crise sanitaire actuelle rencontrée avec le Covid-19.
Mise à jour le 15 sept. 2019
Cette fiche traite de plusieurs sujets quant aux droits du patient mineur : le droit de refus de la communication directe au mineur, la vérification de la qualité juridique du parent demandeur, la veille au respect des droits du mineur, le fait de masquer les informations confidentielles, et la gestion de l’accès au dossier du mineur décédé.
Mise à jour le 15 sept. 2019
Le mandat de protection future est un outil parmi d’autres permettant la protection d’une personne devenue empêchée dans sa capacité de se gérer elle-même. Cette fiche rappelle le début de l’exécution du MPF, sa pleine exécution, le terme de son exécution et sa portée juridique.
Mise à jour le 13 sept. 2019
Lorsque le patient est admis en soins contraints, l’absence de son consentement justifie un effort d’information supplémentaire. Cette fiche présente le moment de l’information, ses modalités, et les conséquences en cas de défaut d’information.
Mise à jour le 24 juin 2019
Cette fiche a été intégralement réécrite. La conciliation des traitements médicamenteux, permet de prévenir et de détecter des erreurs médicamenteuses pour sécuriser le parcours de soins du patient. Le récent guide produit par la HAS s’adresse, en ES, à la gouvernance, aux professionnels de santé impliqués et aux responsables d’assurance qualité.
Mise à jour le 18 juin 2019
Cette fiche a été mise à jour au regard de récents audit clinique et bilan de compétences de la HAS et intègre ce dernier.
Mise à jour le 11 juin 2019
Cette fiche a pour vocation d’aider le directeur d’hôpital et plus particulièrement le directeur des ressources humaines à l’accompagnement optimal des équipes via la prévention mais aussi la détection et la gestion des risques inhérents à leur activité. Elle est complétée par deux outils : une trame type de DUERP et une trame type de Papripact.
Mise à jour le 27 mai 2019
Cette fiche fait le point sur le droit dont dispose un patient dans le cadre du libre choix : le droit de choisir son mode de prise en charge, qui vient ainsi compléter le libre choix du praticien et de l’établissement de santé ou médico-social.
Mise à jour le 24 avr. 2019
Confrontés aux récentes mutations socio-économiques, l’enjeu fort des établissements de la FPH réside dans leur niveau de performance, basé sur la productivité des agents. Cette fiche offre une méthodologie claire pour aider le directeur à accroître la motivation de ses agents, dont on sait qu’elle est un facteur déterminant.
Mise à jour le 22 mars 2019
Les données, produites par les établissements sanitaires et médico-sociaux, sont accessibles depuis le 1er janvier 2017 à la personne concernée au titre du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), mais aussi au titre de la loi « Informatique et libertés », modifiée par la loi du 20 juin 2018.
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