L’essentiel du droit de la santé
Le droit de la santé est difficile à appréhender dans la pratique. Retrouvez des réponses opérationnelles aux questions les plus délicates : droits des patients et responsabilités des personnels, maîtrise des risques et circuit du médicament, gestion des personnels médicaux et non médicaux.
Mise à jour le 23 mars 2022
Cette fiche a été complétée par un paragraphe sur la suspension.
Mise à jour le 22 mars 2022
Cette fiche détaille les conditions permettant de bénéficier d’une concession de logement par nécessité absolue de service et les modalités de sa mise en pratique.
Mise à jour le 22 mars 2022
En dépit de la thématique réitérée de la sécurité de l’emploi des fonctionnaires, le Statut général offre plusieurs possibilités de mettre fin prématurément à la carrière d’un fonctionnaire en le licenciant. Encore récemment, un décret publié le 4 septembre 2020 permet désormais de mobiliser des dispositifs pour accompagner les agents de la fonction publique hospitalière dont le poste aurait été supprimé, rappelant la possibilité de licencier un fonctionnaire hospitalier.
Mise à jour le 9 mars 2022
La présente mise à jour intègre le décret n° 2022-132 du 5 février 2022 portant diverses dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé.
Mise à jour le 8 mars 2022
Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire. Depuis 1967, il couvre trois branches de risques et une branche de recouvrement. Cette fiche détaille les personnels concernés, les cas particuliers et les prestations concernées.
Mise à jour le 3 mars 2022
Si un patient à le droit d’exercer sa religion, dans la mesure du possible et selon certaines limites imposées par la loi, l’agent public, bien que disposant de la liberté de conscience, est tenu à l’obligation de stricte neutralité. C’est ce que vient de reprendre et renforcer le nouveau code de la fonction publique.
Mise à jour le 3 mars 2022
Toute activité professionnelle peut entraîner des dommages ; le domaine de la santé n’échappe pas à cette règle. Ainsi, les professionnels de santé peuvent voir leur responsabilité engagée pour un fait commis dans l’exercice de leur profession. Si leur responsabilité est retenue, ils peuvent se voir sanctionnés sur le plan pénal ou disciplinaire.
Mise à jour le 3 mars 2022
La distribution des médicaments est un terme souvent employé pour désigner un processus incluant un ensemble de tâches autour de l’administration du médicament. Il convient donc de tenir compte de la nature du médicament, du mode de prise et des circonstances pour déterminer si la distribution du médicament peut être qualifié d’acte de la vie courante et dans ce cas l’intervention de l’aide-soignant est possible ou s’il s’agit d’un acte de soins qui relève alors de la seule compétence de l’infirmier.
Mise à jour le 3 mars 2022
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, dans le contexte, notamment, des suites de la canicule survenue au cours de l’été 2003.
Mise à jour le 2 mars 2022
Cette fiche détaille les conditions permettant de bénéficier d’une concession de logement par utilité de service et les modalités de sa mise en pratique.
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