Dernières mises à jour

• Quelles sont les causes exonératoires de responsabilité civile d’un médecin ou d’un établissement de santé ?

  Mise à jour le 20 mai 2015

  • #médecin

  Le médecin ou l’établissement reconnu responsable de la survenance d’un préjudice peut dans certains cas échapper à sa responsabilité en invoquant une cause d’exonération. La faute de la victime et la force majeure sont les deux causes d’exonération connues du droit de la responsabilité civile, dont les conditions doivent être ici rappelées.

• Le cumul de responsabilités est-il systématique ?

  Mise à jour le 24 mars 2015

• La responsabilité du fait d’autrui en établissement social et médico-social

  Mise à jour le 24 mars 2015

  • #esms

  Le régime de responsabilité applicable en droit civil et en droit administratif prévoit que tout fait ayant causé un préjudice doit faire l’objet d’une réparation. Le droit français prévoit également que les faits causés par les choses ou les tiers engagent également la responsabilité de celui qui en avait la garde ou qui devait en répondre. Peut-on alors considérer que les ESMS sont responsables des dommages causés par les personnes qui y sont accueillies ?

• Le compte qualité : un outil pour la gestion des risques et la certification HAS

  Mise à jour le 1 juin 2014

  Le compte qualité doit contribuer à réunir dans un même document les axes prioritaires d’évaluation externe par la certification, et le programme d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins d’un établissement de santé (ES).

• L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)

  Mise à jour le 13 févr. 2014

  • #anses

• Les Agences régionales de santé : qualité des soins et gestion des risques

  Mise à jour le 13 févr. 2014

  • #risque
  • #ars

• L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

  Mise à jour le 11 févr. 2014

  • #ansm

• L’Agence de biomédecine et l’Établissement français du sang (EFS)

  Mise à jour le 11 févr. 2014

  • #structure nationale de santé

• L’inspection générale des affaires sociales, l’Agence nationale d’appui à la performance et l’Agence des systèmes d’informations partagés en santé

  Mise à jour le 11 févr. 2014

• L’accréditation des laboratoires de biologie médicale

  Mise à jour le 11 févr. 2014

  • #établissement de santé