L’essentiel du droit de la santé
Le droit de la santé est difficile à appréhender dans la pratique. Retrouvez des réponses opérationnelles aux questions les plus délicates : droits des patients et responsabilités des personnels, maîtrise des risques et circuit du médicament, gestion des personnels médicaux et non médicaux.
Mise à jour le 7 déc. 2016
Le droit de la responsabilité civile connaît traditionnellement deux grandes branches, celle de la responsabilité contractuelle et celle de la responsabilité délictuelle. Si la première trouve sa source dans un manquement à une obligation née du contrat, la seconde trouve en principe son origine dans une faute dite « délictuelle », manquement à une règle de droit ou à une norme de conduite sociale hors de tout contrat.
Mise à jour le 20 nov. 2016
Pour réduire le risque de rupture de la continuité des soins lié à la sortie d’hospitalisation, la Haute Autorité de santé (HAS) a déjà publié plusieurs outils permettant l’organisation de cette sortie, la fluidité du parcours de santé en amont, pendant l’hospitalisation et en aval de l’hospitalisation et, plus récemment, un outil de contrôle interne, la « check-list de sortie d’hospitalisation supérieure à 24 heures ».
Mise à jour le 11 oct. 2016
Définie en 2010 comme pratique exigible prioritaire (PEP) dans le cadre de la certification de la Haute Autorité de santé (HAS), la check-list « Sécurité du patient au bloc opératoire » est devenue un standard au bloc opératoire, permettant d’y prévenir de nombreux événements indésirables associés aux soins.
Mise à jour le 10 oct. 2016
Les modalités de composition et de fonctionnement des conseils territoriaux de santé (CTS), l’une des instances instaurées par la loi Santé, sont essentielles pour comprendre notre cadre de planification sanitaire.
Mise à jour le 10 oct. 2016
La conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) est un organisme consultatif placé auprès de l’agence régionale de santé. La CRSA a été mise en place par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) et le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 précisant ses attributions et son fonctionnement.
Mise à jour le 15 sept. 2016
Avec la nécessité de développer une politique de gestion des risques, les établissements de santé doivent, en tant qu’organisation complexe, prendre en considération le risque humain. Celui-ci peut prendre la forme de transgressions, d’oppositions à des règles, de passivité, d’obéissance à des règles inadaptées ou de comportements bureaucratiques.
Mise à jour le 5 sept. 2016
Le signalement des maltraitances contribue à la protection du bien-être et de la santé du patient. Des précautions s’imposent si la maltraitance est le fait d’un proche de la victime.
Mise à jour le 4 juil. 2016
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ouvre une nouvelle étape en transformant la commission des relations avec les usagers en commission des usagers. À cet effet, l’article 183 de la loi modifie notamment l’article L. 1112-3 du Code de la santé publique.
Mise à jour le 5 juin 2016
La personne de confiance et les tiers proches (c’est-à-dire la famille et les personnes entretenant avec le patient des liens étroits) se sont vus reconnaître une place dans la relation entre le patient et les professionnels de santé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Mise à jour le 22 mars 2016
La loi n’a pas entendu déduire du statut de patient une vulnérabilité particulière qui justifierait de facto une atteinte à sa liberté et à son autonomie. Dès lors, il convient de présumer cette autonomie au profit du patient ou du résident, les impératifs de protection, de sécurité et de surveillance n’intervenant que par exceptions nécessaires et selon des modalités encadrées.
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