L’essentiel du droit de la santé
Le droit de la santé est difficile à appréhender dans la pratique. Retrouvez des réponses opérationnelles aux questions les plus délicates : droits des patients et responsabilités des personnels, maîtrise des risques et circuit du médicament, gestion des personnels médicaux et non médicaux.
Mise à jour le 2 mars 2016
La définition de la politique en faveur des patients et des résidents relève essentiellement de la responsabilité des ministres chargés de la Santé et des Affaires sociales, relayés au sein de l’administration centrale par les services relevant de différentes directions, sous-directions et bureau. Interviennent également des instances consultatives, des opérateurs nationaux comme la Caisse nationale de la solidarité de l’autonomie (CNSA) et des corps de contrôle comme l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). À un second degré, il convient de ne pas négliger l’intervention du ministère de la Justice.
Mise à jour le 5 nov. 2015
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé donne une importance première aux parcours de santé et aux territoires de santé pour garantir la qualité des soins, leur sécurité ainsi que l’égalité d’accès.
Mise à jour le 5 nov. 2015
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé précise la place des établissements de santé dans le fonctionnement des territoires de santé, la définition des groupements hospitaliers de territoire et la coopération entre les professionnels de santé pour adapter l’offre de soins aux besoins de la population.
Mise à jour le 6 juil. 2015
L’objet même de la responsabilité réparatrice et de la finalité de l’indemnisation est de replacer la victime dans une situation aussi proche que possible de celle qui aurait été la sienne si le fait dommageable ne s’était pas produit. Tous les préjudices ne sont cependant pas susceptibles d’indemnisation. Par ailleurs, aucun texte législatif ou réglementaire ne fixe de liste des postes de préjudices indemnisables. La nomenclature « Dintilhac » est une classification des préjudices normalisée servant à l’évaluation et donc l’indemnisation des préjudices corporels. Cette nomenclature, qui n’a pas de valeur légale, est très usitée par les magistrats et les avocats ; elle doit son nom au fait que M. Dintilhac, ancien conseiller à la Cour de cassation, ait présidé la commission qui l’a proposée.
Mise à jour le 6 juil. 2015
Pour engager la responsabilité d’un établissement de santé privé ou d’un professionnel de santé, le patient devra, sauf exceptions, apporter la preuve d’une faute commise dans le processus de soins.
Mise à jour le 6 juil. 2015
Mise à jour le 17 juin 2015
La menace terroriste est devenue depuis quelques années une réalité incontournable qui peut avoir des conséquences importantes pour les établissements de santé susceptibles de prendre en charge les personnes en ayant pâti, et devant donc connaître ses différentes formes.
Mise à jour le 8 juin 2015
Les ordres professionnels sont organisés de la manière suivante : • un conseil départemental (à l’exception de l’ordre des pharmaciens et de celui des pédicures-podologues) ; • un conseil régional ou interrégional (ou central dans le cas d’un pharmacien n’exerçant pas en officine) au sein duquel on trouve une chambre disciplinaire de première instance ; • un conseil national au sein duquel siège la chambre disciplinaire nationale. Les ordres veillent au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de leurs professions et à l’observation par tous leurs membres des devoirs professionnels ainsi que des règles éventuellement édictées par un Code de déontologie. Ils accomplissent leur mission par l’intermédiaire des conseils départementaux (à l’exception de l’ordre des pharmaciens et de celui des pédicures-podologues), des conseils régionaux ou interrégionaux (ou central dans le cas d’un pharmacien n’exerçant pas en officine), au sein duquel on trouve une chambre disciplinaire de première instance, et du conseil national de l’ordre, au sein duquel siège la chambre disciplinaire nationale.
Mise à jour le 20 mai 2015
Une infection nosocomiale est une maladie infectieuse (bactérienne, parasitaire, virale, fongique, etc.) contractée à l’occasion d’une prise en charge en établissement de santé. La réparation de leurs conséquences dommageables obéit aujourd’hui à un régime hybride partagé entre responsabilité et dispositifs d’indemnisation par la collectivité.
Mise à jour le 20 mai 2015
La gestion de crise a des spécificités qui la distinguent de la gestion des risques à laquelle les établissements de santé ont été familiarisés. Il s’agit de prendre en compte l’ampleur du phénomène, le dépassement des dispositifs opérationnels habituels, les incertitudes éprouvantes et le nombre accru d’intervenants.
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