L’essentiel du droit de la santé
Le droit de la santé est difficile à appréhender dans la pratique. Retrouvez des réponses opérationnelles aux questions les plus délicates : droits des patients et responsabilités des personnels, maîtrise des risques et circuit du médicament, gestion des personnels médicaux et non médicaux.
Mise à jour le 2 mars 2022
Un établissement hospitalier peut-il avoir l’ambition de définir sa propre politique sociale ? Les événements au fil des années ont montré les effets de mouvements nationaux, de campements improvisés ou de manifestations festives et bruyantes devant le siège du ministère chargé de la Santé avenue de Ségur, de négociations tardives et nocturnes dont les résultats parvenaient les jours suivants par messagerie électronique dans les établissements.
Mise à jour le 2 mars 2022
Au-delà du traitement de base fixé en fonction de l’échelon dont bénéficie l’assistant, la rémunération comprend bon nombre d’éléments variables liés notamment à la permanence des soins au titre des gardes et astreintes, du temps de travail additionnel, mais aussi à certaines particularités d’activités donnant lieu à indemnité (prime d’exercice territorial, prime d’engagement de service public exclusif, prime d’engagement de carrière hospitalière).
Mise à jour le 2 mars 2022
La fiche est mise à jour des évolutions réglementaires relatives à certains dispositifs énoncés dans les décrets n° 2011-2116 et n° 2011-2118 du 30 décembre 2011 (nouvel organisme de gestion, modalités de mise en œuvre des obligations de DPC, rôle des commissions scientifiques…).
Mise à jour le 22 févr. 2022
Mise à jour le 16 nov. 2021
Depuis 2018 les droits reconnus aux personnes majeures protégés ont particulièrement évolués. La réforme du code civil du 23 mars 2019 en ce qui concerne les majeurs protégés, suivie de l’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020, réintègrent le majeur protégé dans nombre de ses droits. Les professionnels doivent y porter attention.
Mise à jour le 2 mai 2021
La Haute autorité propose aux médecins et équipes médicales une démarche de gestion des risques appelée accréditation fondée sur les programmes élaborés par les organismes agréés pour l’accréditation. Il s’agit d’améliorer la qualité des pratiques professionnelles et de réduire les évènements indésirables associés aux soins (EIAS) pour la sécurité du patient.
Mise à jour le 2 mai 2021
Le référentiel national d’identitovigilance (RNIV) fixe les exigences en termes d’identification des usagers pris en charge sur le plan sanitaire ou médico-social par les différents professionnels impliqués. La bonne identification d’un usager est, en effet, déterminante pour la sécurité du parcours de santé de l’usager dans ses contacts avec les professionnels de la santé.
Mise à jour le 3 janv. 2021
L’état de conscience ou de désorientation d’un patient ne remet pas en cause son droit aux soins. Il sera juste essentiel pour les membres de l’équipe de prévenir les bonnes personnes dont celle en charge d’une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne.
Mise à jour le 2 déc. 2020
Conformément aux mesures prévues par les accords du Ségur de la Santé, l'IESPE (indemnité d'engagement de service public exclusif) a été revalorisée pour les praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel, les assistants, les praticiens attachés et attachés associés à temps plein.
Mise à jour le 24 nov. 2020
Après la réforme du code civil du 23 mars 2019 en ce qui concerne les majeurs protégés, et le décret du 22 juillet 2019 qui complète la simplification de la procédure civile, l’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020, qui vient clarifier la lecture du Code de la santé publique et celui de l’aide social et de la famille, notamment en ajuste la terminologie employée pour les protecteurs.
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