L’essentiel du droit de la santé
Le droit de la santé est difficile à appréhender dans la pratique. Retrouvez des réponses opérationnelles aux questions les plus délicates : droits des patients et responsabilités des personnels, maîtrise des risques et circuit du médicament, gestion des personnels médicaux et non médicaux.
Mise à jour le 9 juin 2023
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la question de l'aide active à mourir.
Mise à jour le 9 mars 2023
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la mise à jour du manuel de certification de la Haute autorité de santé (HAS) de 2023, rappelant notamment que le droit à l’information du patient revêt d’une importance essentielle dans le cadre de la prise en charge.
Mise à jour le 9 mars 2023
Cette fiche est mise à jour pour intégrer la décision n° 2022-1022 QPC du 10 novembre 2022 confirmant la possibilité pour les médecins de déroger aux directives anticipées d’un patient afin de ne pas violer leur obligation de ne pas réaliser des actes déraisonnables interdits par la loi.
Mise à jour le 7 mars 2023
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte notamment de la Communication non violente (CNV) comme méthode permettant d’aider les membres d’une équipe à exprimer leurs préoccupations.
Mise à jour le 13 févr. 2023
Cette fiche vous accompagne dans la mise en place de l’obligation et du devoir de formation pour l’ensemble des personnels médicaux.
Mise à jour le 10 janv. 2023
L’article L. 1111-4 du Code de la santé publique dispose qu’aucun acte ne peut être réalisé sans le consentement libre et éclairé du patient. Le consentement bénéficie d’un cadre juridique clair qui le consacre en tant que droit et liberté fondamentale pour tout patient. Toutefois, sur le terrain, l’effectivité du recueil du consentement soulève régulièrement des difficultés et doit être interrogée au quotidien.
Mise à jour le 10 nov. 2022
Cette mise à jour actualise les textes de référence en regard d’abrogations ou de modifications survenues récemment.
Mise à jour le 21 sept. 2022
Cette mise à jour actualise les tableaux d'assujettissements.
Mise à jour le 2 sept. 2022
Dans son manuel de certification des établissements de santé 2020/2021 la Haute Autorité de santé à précisé la qualité à laquelle le dossier de regulation medicale (SAMU/SMUR) devait répondre à travers 2 critères concernant tous les appels et interventions mettant en œuvre les équipes SAMU/SMUR.
Mise à jour le 20 mai 2022
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, a mis en place un forfait patient urgences (FPU) pour toutes consultations d’urgence qui ne donnent pas lieu à hospitalisation. Ce dispositif est instauré, outre pour une simplification du calcul du coût de ces consultations, et surtout pour des raisons d’équité entre les usagers et de responsabilisation.
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