L’essentiel du droit de la santé
Le droit de la santé est difficile à appréhender dans la pratique. Retrouvez des réponses opérationnelles aux questions les plus délicates : droits des patients et responsabilités des personnels, maîtrise des risques et circuit du médicament, gestion des personnels médicaux et non médicaux.
Mise à jour le 22 févr. 2024
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice au 1er janvier 2024.
Mise à jour le 6 févr. 2024
Cette fiche est mise à jour pour s’adapter aux transformations intervenues avec le développement du télétravail, en présentant des solutions pour limiter ou éviter les écueils associés à ce nouveau mode de travail.
Mise à jour le 1 févr. 2024
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières réglementations portant sur les informations relatives aux gardes effectuées par les internes et sur les primes et indemnités auxquelles ils peuvent prétendre.
Mise à jour le 24 janv. 2024
Cette fiche et son outil sont actualisés pour intégrer les dispositions de l’arrêté du 18 décembre 2023 fixant le modèle des documents de l’état des prévisions de recettes et de dépenses, et le modèle des documents de décision modificative des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du Code de la Sécurité sociale.
Mise à jour le 9 nov. 2023
Cette fiche est actualisée pour tenir compte des évolutions législatives venues compléter et préciser les missions de la HAS.
Mise à jour le 9 nov. 2023
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières jurisprudences donnant des précisions sur les conditions d’accès au dossier médical du patient.
Mise à jour le 20 sept. 2023
Cette mise à jour prend en compte les dispositions de l’arrêté du 29 juin 2023 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics. L’outil récapitulatif des primes et indemnités auxquelles peut prétendre le personnel médical rattaché à cette fiche est mis à jour pour tenir compte des dernières dispositions réglementaires.
Mise à jour le 15 sept. 2023
Cette mise à jour prend en compte les dispositions de l’arrêté du 29 juin 2023 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics.
Mise à jour le 1 sept. 2023
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières réglementations ayant actualisée la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant « réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ».
Mise à jour le 12 juin 2023
La déontologie professionnelle des professions de santé est mise en œuvre par les ordres professionnels pour les professions réglementées, sous le contrôle du juge administratif qui n’hésite pas à sanctionner les dépassements de compétence des ordres. Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la jurisprudence du Conseil d’État qui est venu préciser le 28 avril 2023 la règle suivant laquelle les décisions prises par ces ordres sont des actes de procédure juridictionnelle disciplinaire qui engagent, en cas de dommage, la responsabilité de l’État pour dysfonctionnement du service public de la justice.
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