L’essentiel du droit de la santé
Le droit de la santé est difficile à appréhender dans la pratique. Retrouvez des réponses opérationnelles aux questions les plus délicates : droits des patients et responsabilités des personnels, maîtrise des risques et circuit du médicament, gestion des personnels médicaux et non médicaux.
Mise à jour le 5 févr. 2025
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dispositions de la note d’information du 17 mars 2024 relative à la charte des aumôniers dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 du Code général de la fonction publique.
Mise à jour le 3 févr. 2025
L’actualisation de cette fiche revient sur l’évolution jurisprudentielle sur la responsabilité des professionnels et établissements de santé, plus de 20 ans après les lois Kouchner et Fauchon. Elle intègre également la création des cours criminelles départementales.
Mise à jour le 9 déc. 2024
Cette fiche a été complétée concernant les conditions d'instauration d'un service minimum.
Mise à jour le 2 déc. 2024
La mise à jour de cette fiche prend en compte un nouvel arrêt : le Conseil d’État est venu admettre que l’établissement de santé, condamné au titre de sa responsabilité sans faute, puisse introduire une action en garantie contre le fabricant sur le fondement de l’article 1240 du Code civil pour négligence fautive.
Mise à jour le 30 nov. 2024
Cette fiche est actualisée pour tenir compte du décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du Code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'État.
Mise à jour le 23 oct. 2024
L’actualisation de cette fiche présente la 6e version du référentiel de certification de la HAS, applicable en septembre 2025. Elle renforce la prise en charge en psychiatrie, soins critiques et urgences, intègre les soins externes, et laisse neuf mois aux établissements pour s’adapter aux nouveaux critères.
Mise à jour le 26 juin 2024
Cette fiche a été mise à jour pour prendre en compte les évolutions induites par la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024 sur l’accompagnement des personnes en fin de vie et le role de la personne de confiance designee par le patient ou le résident.
Mise à jour le 12 juin 2024
Le RGPD est venu, depuis 2018, repréciser certaines dispositions concernant les archives publiques et l’obligation de destruction qui pèse sur les établissements qui les détiennent, ce qui suppose pour ces établissements de bien définir la durée de conservation de ces informations. Dans ce contexte, cette mise à jour de fiche détaille le dossier usager, formalisé par les établissements.
Mise à jour le 27 févr. 2024
Cette mise à jour intègre les dispositions des arrêtés du 23 janvier 2024 qui modifient l’arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d’application des dispositions relatives à la prime d’engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé et qui fixent la liste des spécialités éligibles à la prime d’engagement de carrière hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des postes correspondant à un diplôme d’études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé.
Mise à jour le 22 févr. 2024
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice au 1er janvier 2024.
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