L’essentiel du droit de la santé
Le droit de la santé est difficile à appréhender dans la pratique. Retrouvez des réponses opérationnelles aux questions les plus délicates : droits des patients et responsabilités des personnels, maîtrise des risques et circuit du médicament, gestion des personnels médicaux et non médicaux.
Mise à jour le 8 avr. 2025
En application de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2025, le plafond de l’exonération des cotisations salariales sur la rémunération des apprentis est fixé, à compter du 1er mars 2025, à 50 % du Smic au lieu de 79 %.
Mise à jour le 8 avr. 2025
Dans le cadre de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2025, le plafond de l’exonération des cotisations salariales sur la rémunération des apprentis est fixé, à compter du 1er mars 2025, à 50 % du Smic au lieu de 79 %.
Mise à jour le 26 févr. 2025
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de l’évolution du plafond de Sécurité sociale au 1er janvier 2025.
Mise à jour le 26 févr. 2025
Cette fiche actualise les montants des prestations versées en 2025.
Mise à jour le 25 févr. 2025
La conférence nationale de santé voit ses missions s’orienter vers la prévention de la maltraitance par la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie. Sa composition a été étoffée par le décret du 12 novembre 2024.
Mise à jour le 25 févr. 2025
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, a été adoptée dans l’objectif d’améliorer l’efficacité des politiques de santé sur les territoires en renforçant la coordination entre les interventions des ARS et des élus locaux. Plus récemment, la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024 a mis en place, au niveau régional, une nouvelle cellule chargée du recueil, du suivi et du traitement des signalements de maltraitance.
Mise à jour le 12 févr. 2025
Cette fiche détaille la radiation des cadres dans la fonction publique hospitalière : définition, suite à une démission, pour non-réintégration, suite à un licenciement, suite à une révocation, pour perte des droits civiques, pour admission à la retraite, et suite à une rupture conventionnelle.
Mise à jour le 10 févr. 2025
La rémunération consiste à payer une personne en contrepartie d’un travail effectué, ou d’un service rendu. La rémunération peut comprendre le traitement de base et les indemnités diverses.
Mise à jour le 5 févr. 2025
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de l’arrêté du 19 juin 2024 fixant les modalités d’organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l’École des hautes études en santé publique pour l’accès au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
Mise à jour le 5 févr. 2025
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de l’arrêté du 19 juin 2024 fixant les modalités d’organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l’École des hautes études en santé publique pour l’accès au corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
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