L’essentiel du droit de la santé
Le droit de la santé est difficile à appréhender dans la pratique. Retrouvez des réponses opérationnelles aux questions les plus délicates : droits des patients et responsabilités des personnels, maîtrise des risques et circuit du médicament, gestion des personnels médicaux et non médicaux.
Mise à jour le 1 sept. 2025
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur le modèle de bulletin de salaire pouvant être présenté jusqu’au 1er janvier 2027.
Mise à jour le 15 juil. 2025
L’actualisation de cette fiche précise le régime applicable aux traitements de données mis en œuvre par les professionnels et les établissements de santé sous l’ère du RGPD. Avec un angle pratique, elle aborde les principes cardinaux encadrant les traitements de données ainsi que les modalités d’exercice des principaux droits applicables.
Mise à jour le 7 juil. 2025
La révision de cette fiche revient sur le régime de protection du lanceur d’alerte dans la fonction publique hospitalière, et sur la procédure de recueil et de traitement des signalements.
Mise à jour le 7 juil. 2025
L’actualisation de cette fiche précise le rôle de l’Ordre national des médecins ainsi que ses missions fondamentales. Cette fiche revient notamment sur les conditions d’exercice des médecins ainsi que les procédures disciplinaires encadrées par le Code de la santé publique.
Mise à jour le 2 juil. 2025
Cette fiche est mise à jour pour préciser les réglementations relatives aux agents rémunérés en fraction de traitement.
Mise à jour le 2 juil. 2025
Cette mise à jour redéfinit la partie relative aux agents placés en congé de maladie.
Mise à jour le 12 juin 2025
La jurisprudence civile vient d’apporter des précisions nécessaires quant à la qualité du médecin rédacteur du certificat médical circonstancié, tout en définissant également la nature et les limites de ce certificat.
Mise à jour le 12 juin 2025
L’actualisation de cette fiche prend en compte la jurisprudence civile ayant apporté des précisions nécessaires quant à la qualité du médecin rédacteur du certificat médical circonstancié, mais aussi la nature et les limites de ce certificat.
Mise à jour le 24 avr. 2025
Le droit d’accès aux informations de santé d’un patient décédé, ouvert à ses ayants droit, à son partenaire pacsé ou à son concubin, doit se limiter aux seules informations strictement nécessaires pour répondre à leur demande. Cette règle s’applique même lorsque ces informations ne figurent pas dans le dossier médical du patient. La communication de ces données n’est possible que si les conditions légales sont respectées. Le Conseil d’État a précisé ces principes dans un arrêt rendu le 20 février 2025.
Mise à jour le 8 avr. 2025
L’actualisation de cette fiche rend compte d’une décision du Conseil d’État qui précise les conséquences de l’obligation pour les aides-soignants d’exécuter leurs actes sous la responsabilité d’un infirmier.
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