Dernières mises à jour

• Directeurs d’hôpital : statut, missions, grille indiciaire

  Mise à jour le 16 mars 2026

  • #rémunération
  • #directeur d'établissement médical

  Cette fiche a été entièrement révisée pour tenir compte des décrets et des arrêtés du 27 novembre 2025 qui transposent la réforme de la haute fonction publique pour les directeurs d’hôpitaux et d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.

• Les textes de référence pour les dispositifs médicaux et la matériovigilance

  Mise à jour le 9 mars 2026

  • #dispositif médical
  • #structure nationale de santé

  Cette actualisation recense les textes de référence européens et nationaux applicables aux DM et DMDIV, ainsi que le cadre juridique de la matériovigilance et de la réactovigilance en établissement de santé.

• Que signifie le respect de l’espace privatif en établissement médico-social et quelles en sont les implications ?

  Mise à jour le 25 févr. 2026

  • #structure sociale et médico-sociale

  Plusieurs textes ont récemment apporté des précisions quant à l’accueil des animaux dans les établissements médico-sociaux et sur le contrôle des lieux privatifs. Les droits de la personne accueillie sont renforcés et sa vie privée préservée.

• Principe et nature de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers

  Mise à jour le 4 févr. 2026

  • #rémunération
  • #personnel médical hospitalier

  Cette actualisation précise et complète les catégories de personnels hospitaliers.

• Le droit au refus de soins

  Mise à jour le 10 janv. 2026

  • #soins

  Si le droit de refuser les soins en toute lucidité, et quelle que soit la situation de la personne prise en charge, est un principe constant et réaffirmé par la loi du 26 janvier 2016, il n’en demeure pas moins une limite que la jurisprudence du Conseil d’État en date du 27 novembre 2025 a précisée.

• Le contrôle du juge sur l’hospitalisation complète en soins sans consentement

  Mise à jour le 5 janv. 2026

  L’actualisation de cette fiche précise le contrôle effectué par le magistrat du siège du tribunal judiciaire sur la procédure de soins sans consentement (régularité de la procédure, convocations à l’audience, notifications des ordonnances du juge…).

• Les droits des patients issus de la loi « informatique et libertés »

  Mise à jour le 12 nov. 2025

  Les établissements de santé doivent préciser les missions de la direction de l’information médicale (DIM) qui impactent les droits du patient dans leur notice d’information. Ils doivent en informer le patient de manière à ce qu’il puisse les comprendre et exercer ses droits. L’actualisation de cette fiche précise ces éléments, encore peu connus.

• Quelles sont les conditions d’engagement de la responsabilité hospitalière ?

  Mise à jour le 12 nov. 2025

  • #fonction publique hospitalière

  Cette fiche est actualisée pour rendre compte des règles, précisées par le Conseil d’État, de recevabilité d’un recours contentieux relevant de la réclamation de la victime, ainsi que des conséquences du non-respect du délai contentieux pour agir devant le juge.

• La médiation sanitaire et l’interprétariat linguistique

  Mise à jour le 8 sept. 2025

  • #prévention médicale
  • #soins

  La mise à jour de cette fiche prend en compte l’article D. 1110-7 du Code de la santé publique, les référentiels de la Haute Autorité de santé et des actualités dédiées à la médiation sanitaire. De nouvelles références bibliographiques ont également été intégrées.

• Qu’est-ce que l’obstination déraisonnable ou l'acharnement thérapeutique ?

  Mise à jour le 4 sept. 2025

  • #patient

  Ces dernières années, les juges ont été régulièrement amenés à se prononcer dans le cadre de la prise en charge des personnes en fin de vie, et plus précisément sur le sujet de l’obstination déraisonnable. L’actualisation de cette fiche revient sur ces évolutions.