L’essentiel du droit de la santé
Le droit de la santé est difficile à appréhender dans la pratique. Retrouvez des réponses opérationnelles aux questions les plus délicates : droits des patients et responsabilités des personnels, maîtrise des risques et circuit du médicament, gestion des personnels médicaux et non médicaux.
Mise à jour le 11 oct. 2018
Les textes encadrant peu la responsabilité du chef d’équipe médicale, cette fiche donne les repères essentiels pour mieux définir les missions de responsabilité clinique et ponctuelle ou d’encadrement et d’organisation attribuées au chef d’équipe médicale.
Mise à jour le 10 oct. 2018
Une négligence peut constituer une faute technique, ce qui n’est pas le cas de l’erreur de diagnostic. Ainsi, pour mieux appréhender les fautes techniques existantes, la présente fiche réalise une typologie de la faute technique.
Mise à jour le 17 sept. 2018
Toujours en constante évolution, la législation et la réglementation du dossier médical continuent de préciser la nécessité de conserver ce document au titre des archives hospitalières publiques relevant avant tout du Code du patrimoine.
Mise à jour le 17 juil. 2018
La mission principale des commissions de conciliation et d’indemnisation permet de dédramatiser la gestion des accidents médicaux, tant pour les victimes que pour les professionnels et établissements de santé mis en cause. Son objectif est donc d’indemniser, de la façon la plus équitable possible, les victimes.
Mise à jour le 17 juil. 2018
Le risque de perte d’informations présente des enjeux essentiels, à garder à l’esprit, en matière de protection et de responsabilité pour les données de santé détenues par les professionnels.
Mise à jour le 2 juil. 2018
La personne hospitalisée dans un établissement de santé bénéficie de droits repris dans la charte de la personne hospitalisée.
Mise à jour le 2 juil. 2018
La démocratie sanitaire est une notion qui s’est progressivement instaurée en France. Aujourd’hui, elle représente la capacité pour les citoyens de faire entendre leurs voix, tant au niveau régional qu’au sein des établissements de santé. Cette démocratie a également permis la reconnaissance de divers droits individuels et collectifs pour les usagers du système.
Mise à jour le 28 mai 2018
L’arrivée d’une personne dans un établissement sanitaire ou médico-social, pour une admission en hospitalisation complète ou en hébergement, s’effectue parfois dans des conditions difficiles, ne permettant pas à celle-ci, du fait de sa pathologie, de son état de vulnérabilité, de veiller à ses affaires pendant le temps du séjour. Le législateur a institué un régime de responsabilité dérogatoire, associant une responsabilité pour faute et une responsabilité de plein droit.
Mise à jour le 17 mai 2018
La démocratie sanitaire est une notion considérée comme relativement récente. Celle-ci englobe une quantité de notions faisant référence au système sanitaire français et, par conséquent, est parfois difficile à saisir.
Mise à jour le 4 avr. 2018
Les préjudices patrimoniaux correspondent aux pertes économiques ou aux gains manqués par la victime en lien avec son dommage corporel, quelle qu’en soit la cause (accident de la circulation, accident du travail, dommage médical fautif ou non, etc.). Comme pour les préjudices extrapatrimoniaux, la nomenclature Dintilhac distingue les préjudices de la période temporaire (avant consolidation du dommage) de ceux de la période future (post-consolidation du dommage).
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