L’essentiel du droit de la santé
Le droit de la santé est difficile à appréhender dans la pratique. Retrouvez des réponses opérationnelles aux questions les plus délicates : droits des patients et responsabilités des personnels, maîtrise des risques et circuit du médicament, gestion des personnels médicaux et non médicaux.
Mise à jour le 4 avr. 2018
Parmi les différents préjudices découlant d’un dommage corporel, il est d’usage de distinguer les postes patrimoniaux des postes extrapatrimoniaux. Ces derniers se divisent en préjudices temporaires et permanents. Afin d’éviter les doublons indemnitaires, la nomenclature Dintilhac donne une définition assez précise de chaque poste, dont les frontières font néanmoins parfois l’objet de discussions.
Mise à jour le 8 mars 2018
La prise en charge des ressortissants étrangers en établissement public de santé recouvre des situations diverses puisqu’elle peut intervenir aussi bien dans des situations de précarité pour les personnes nécessitant des soins, que dans des cas de « tourisme médical » où des ressortissants étrangers souhaitent bénéficier de la qualité des soins en France. Cette diversité induit une multiplicité de situations administratives qui conditionnent elles-mêmes la prise en charge financière des soins dispensés.
Mise à jour le 19 févr. 2018
Attractivité et fidélisation sont les deux fers de lance actuels du recrutement au sein des établissements publics de santé. Les mutations économiques actuelles modifient l’environnement de travail des hôpitaux publics et peuvent en partie expliquer une désaffection pour le secteur. Mais au-delà, ce sont de profondes mutations sociales qui animent les nouveaux professionnels et les éloignent parfois de l’hôpital public. La présente fiche aidera donc le responsable de la gestion des ressources humaines d’un établissement public de santé à mieux comprendre et appréhender les conséquences des mutations socio-économiques actuelles sur la gestion des ressources humaines de son établissement et à projeter une nouvelle posture managériale, adaptée.
Mise à jour le 7 févr. 2018
La réparation du dommage corporel est une branche du droit de la responsabilité qui en l’espace de 20 ans s’est peu à peu autonomisée. Elle concerne la réparation des préjudices découlant d’une atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la personne, ces préjudices pouvant être patrimoniaux ou extrapatrimoniaux. Reposant sur le principe de réparation intégrale, qui implique une remise en état sans perte ni profit pour la victime, elle obéit à une méthodologie particulière.
Mise à jour le 17 janv. 2018
Depuis plusieurs années, les pratiques de soins non conventionnelles s’implantent durablement au sein des établissements de santé en France, bien qu’elles ne soient pas reconnues au plan scientifique.
Mise à jour le 17 janv. 2018
Les situations de précarité, qu’elles soient caractérisées par le chômage, la pauvreté, la situation irrégulière de personnes de nationalité étrangère ou encore l’absence de logement, génèrent des difficultés d’accès au système de santé.
Mise à jour le 7 déc. 2017
En situation d’urgence ou de détresse, l’infirmier accomplit les actes conservatoires et décide des gestes à pratiquer jusqu’à l’intervention d’un médecin.
Mise à jour le 17 oct. 2017
Système règlementaire de sécurité sanitaire comportant notamment la déclaration par les professionnels de santé d’évènements indésirables chez l’homme, pouvant être liés à des produits, substances ou pratiques, les vigilances font partie de la veille sanitaire pour anticiper, évaluer et aider à la décision dans le cadre de la gestion des risques sanitaires.
Mise à jour le 4 oct. 2017
Le droit est généralement défini par son caractère obligatoire et contraignant. Le droit souple donne au contraire la prééminence à un droit simplement proposé, recommandé et conseillé.
Mise à jour le 16 juin 2017
Si anesthésistes-réanimateurs et chirurgiens assument conjointement la qualité des soins et la sécurité des patients, plusieurs publications montrent que persistent des dysfonctionnements et des défauts de communication au sein des équipes. Fruit d’un travail collectif, le document « Points clés et solutions pour la sécurité des patients » vise à aider à gérer la complexité des parcours dans ce domaine.
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