L’essentiel du droit de la santé
Le droit de la santé est difficile à appréhender dans la pratique. Retrouvez des réponses opérationnelles aux questions les plus délicates : droits des patients et responsabilités des personnels, maîtrise des risques et circuit du médicament, gestion des personnels médicaux et non médicaux.
Référence : dtou3117
Cette lettre-type permet de notifier les obligations de service d’un médecin hospitalier assigné pour assurer le service minimum.
Référence : dtou8555
En période de confinement lié à une crise sanitaire, cette trame type d’attestation professionnelle constitue une forme de laissez-passer à présenter aux forces de l’ordre qui contrôlent la légitimité des trajets domicile-travail.
Référence : dtou8759
Cet avis d’insuffisance professionnelle, qui émane de la commission administrative compétente ayant préalablement instruit le dossier en séance, présente les visas réglementaires et les considérants les plus fréquents dans ces circonstances.
Il est évident que les items doivent être finement adaptés à la situation individuelle de l’agent concerné.
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