Liste des outils et modèles

• A
• B
• C
• D
• F
• G
• L
• M
• O
• P
• R
• S
• T

• 

  Demande d’autorisation de cumul d’activités à titre accessoire

  Référence : dtou3350

  Ce document est une adaptation du formulaire élaboré par le ministère chargé de la Fonction publique.

  Il comporte l’ensemble des éléments d’informations nécessaires pour apprécier la pertinence de la demande au regard de la réglementation, et reprend un extrait du décret rappelant le cadre réglementaire.

• 

  Décision d’autorisation de cumul d’activités à titre accessoire

  Référence : dtou3351

  La fiche outil proposée présente un modèle d’autorisation de cumul d’activités.

  Elle comporte en annexe un extrait du décret rappelant le cadre réglementaire.

• 

  Décision d’autorisation de cumul d’activités : activité d’intérêt général

  Référence : dtou3352

  La fiche outil proposée présente un modèle d’autorisation de cumul d’activités pour une activité d’intérêt général.

  Elle comporte en annexe un extrait du décret rappelant le cadre réglementaire.

• 

  Définition de la maltraitance

  Référence : dtou3901

  Le signalement des maltraitances peut sauver la vie ou l’intégrité d’une personne trop vulnérable pour se défendre. Il doit être réfléchi afin de ne pas déstabiliser arbitrairement une famille.

• 

  Déclaration de nutrivigilance

  Référence : dtou5074

  La fiche de déclaration d’effet indésirable susceptible d’être lié à la consommation de compléments alimentaires ou de certains produits alimentaires, comporte 5 rubriques permettant de caractériser l’effet indésirable. Il s’agit de données concernant le déclarant, de données relatives au consommateur avec notamment ses antécédents, de données concernant les produits alimentaires suspectés avec notamment leur composition, de la réversibilité des effets, de la description de l’effet indésirable, et des consommations associées.

• 

  Déclaration d’effet indésirable susceptible d’être dû à un médicament

  Référence : dtou5075

  La fiche Cerfa renseigne les rubriques suivantes : patient traité, produit (nom, voie, posologie, début, fin d’indication), effet, gravité, évolution, description de l’effet indésirable. Pour les médicaments dérivés du sang, doivent être indiqués le nom du prescripteur, le numéro de lot du produit, le service hospitalier dans lequel le produit a été administré et la pharmacie qui a délivré le produit. Pour les produits sanguins labiles sont précisés la dénomination et le numéro de lot.

• 

  Décision de licenciement pour insuffisance professionnelle

  Référence : dtou8760

  Cette décision acte le licenciement d’un agent hospitalier pour insuffisance professionnelle en le fondant sur les visas réglementaires requis et les considérants les plus fréquents dans de telles circonstances.

  Il est évident que les items doivent être finement adaptés à la situation individuelle de l’agent concerné et basés sur l’avis de la commission administrative paritaire qui fonde ladite décision.

• 

  Décision de licenciement en raison de la fin d’une disponibilité d’office

  Référence : dtou8764

  Cette décision acte le licenciement d’un agent hospitalier en le fondant sur les visas réglementaires requis et les considérants rappelant l’ensemble des informations préalables dont il a été destinataire de la part de l’administration hospitalière.

• 

  Décision de licenciement suite à l’absence de renouvellement d’une disponibilité

  Référence : dtou8766

  Cette décision acte le licenciement d’un agent hospitalier en raison de l’absence de renouvellement de sa disponibilité, en le fondant sur les visas réglementaires requis et les considérants rappelant l’ensemble des informations et alertes préalables dont il a été destinataire de la part de l’administration hospitalière.

• 

  Décision de licenciement pour refus de réintégration

  Référence : dtou8771

  Cette décision acte le licenciement d’un agent hospitalier pour refus de réintégration, en le fondant sur les visas réglementaires requis et surtout sur les considérants rappelant l’ensemble des informations et démarches préalables qui ont été réalisées par l’administration hospitalière pour proposer à l’agent concerné des postes vacants correspondant à son métier et à son grade, lesquels il a implicitement ou explicitement refusés.