L’essentiel du droit de la santé
Le droit de la santé est difficile à appréhender dans la pratique. Retrouvez des réponses opérationnelles aux questions les plus délicates : droits des patients et responsabilités des personnels, maîtrise des risques et circuit du médicament, gestion des personnels médicaux et non médicaux.
Référence : dtou5685
La rémunération d’un agent hospitalier contractuel est assujettie à des cotisations salariales et à des cotisations patronales propres au régime général de la Sécurité sociale, au régime obligatoire de retraite et à divers organismes. Les règles et taux d’assujettissement sont résumés et précisés dans ce tableau.
Référence : dtou6045
L’arrêté du 15 juin 2016 définit les rémunérations des internes en médecine.
Référence : dtou8458
Ce document permet de mieux effectuer la demande de protection juridique. Mais elle permet aussi de comprendre la réforme de 2019 en ce qu’elle concerne la protection des personnes majeures, car il n’existe plus qu’un document commun à toutes les demandes de protection. Ainsi, à la base d’une demande, le magistrat peut changer la mesure de protection demandée selon l’intérêt du majeur.
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