L’essentiel du droit de la santé
Le droit de la santé est difficile à appréhender dans la pratique. Retrouvez des réponses opérationnelles aux questions les plus délicates : droits des patients et responsabilités des personnels, maîtrise des risques et circuit du médicament, gestion des personnels médicaux et non médicaux.
Référence : dtou10483
Cet outil vous offre un modèle pour la conclusion d’un contrat à durée indéterminée en FPH.
Référence : dtou2915
Cet outil permet de calculer l’indemnité de licenciement due à un contractuel en tenant compte de son ancienneté, de sa rémunération, de son âge et du motif de licenciement.
Référence : dtou3971
Texte intégral de la charte de la personne hospitalisée détaillant les droits des personnes prises en charge délivré, gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès de l’accueil de l’établissement.
Référence : dtou5519
La rémunération des personnels du corps médical est assujettie à des cotisations salariales et à des cotisations patronales propres au régime général de la Sécurité sociale, au régime obligatoire de retraite Ircantec et à divers organismes. Les règles et taux d’assujettissement sont résumés et précisés dans ces tableaux.
Référence : dtou6752
La prime d’engagement versée aux assistants des hôpitaux est supprimée et remplacée par une indemnité d’engagement de service public exclusif. Cette indemnité est versée après signature d’un contrat d’engagement de service public exclusif.
Référence : dtou7959
Au-delà de la complexité des éléments qu’il convient d’y intégrer, le processus de gestion des élections professionnelles est souvent très contraignant et requiert, pour le directeur qui en a la responsabilité, des outils de suivi rigoureux. Ce rétroplanning général permet de visualiser les principales actions à mettre en œuvre et les échéances qui y sont corrélées.
Référence : dtou7960
Au-delà de la complexité des éléments qu’il convient d’y intégrer, le processus de gestion des élections professionnelles est souvent très contraignant et requiert, pour le directeur qui en a la responsabilité, des outils de suivi rigoureux. Ce rétroplanning permet plus particulièrement de visualiser les principales actions à mettre en œuvre en termes de constitution des listes de candidats, et les échéances qui y sont corrélées. Il inclut le travail de collaboration avec les organisations syndicales en présence.
Référence : dtou7961
Au-delà de la complexité des éléments qu’il convient d’y intégrer, le processus de gestion des élections professionnelles est souvent très contraignant et requiert, pour le directeur qui en a la responsabilité, des outils de suivi rigoureux. Ce rétroplanning permet plus particulièrement de visualiser les principales actions à mettre en œuvre quant à la constitution des listes d’électeurs, et les échéances qui y sont corrélées. Cet outil est une base de dialogue entre les organisations syndicales en présence et la direction des ressources humaines du centre hospitalier.
Référence : dtou8581
Cette trame type de compte rendu d’entretien de recrutement répond aux prérequis du décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.
Référence : dtou8758
Ce courrier explicite le cadre de la convocation d’un agent hospitalier à une commission administrative paritaire réunie en conseil de discipline pour instruire son dossier d’insuffisance professionnelle. Il lui rappelle en outre les droits dont il bénéficie dans ce cadre.
Référence : dtou8763
Ce courrier informe l’agent, dont le dossier d’insuffisance professionnelle a préalablement été instruit par la commission administrative compétente, qu’il est officiellement licencié par décision de la direction du centre hospitalier.
Référence : dtou8765
Ce courrier informe l’agent, préalablement placé en position de disponibilité d’office, qu’il est officiellement licencié après des courriers d’information préalables de l’administration hospitalière.
Référence : dtou8768
Ce courrier informe l’agent, préalablement placé en position de disponibilité, qu’il est officiellement licencié après des courriers d’information préalables de l’administration hospitalière.
Référence : dtou8772
Ce courrier informe l’agent, préalablement placé en position de disponibilité et ayant exprimé le souhait de réintégrer le centre hospitalier, qu’il est officiellement licencié après avoir refusé (explicitement ou par absence de réponse) les trois postes vacants correspondant à son métier et son grade, lesquels lui ont été proposés par l’administration hospitalière.
Référence : dtou9991
Cet outil permet l’élaboration d’une charte de la formation médicale à destination des praticiens. Elle permet, notamment, de définir le circuit d’une demande de formation ainsi que les conditions y afférent.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
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