L’essentiel du droit de la santé
Le droit de la santé est difficile à appréhender dans la pratique. Retrouvez des réponses opérationnelles aux questions les plus délicates : droits des patients et responsabilités des personnels, maîtrise des risques et circuit du médicament, gestion des personnels médicaux et non médicaux.
Référence : dtou4315
La fiche de signalement de réactovigilance à adresser à l’ANSM permet d’identifier le dispositif concerné ainsi que les conséquences de l’incident. Elle comporte les rubriques suivantes : le déclarant, le dispositif concerné avec notamment les coordonnés du fabricant et du distributeur, les circonstances et les conséquences de l’incident ou du risque d’incident.
Référence : dtou5078
La fiche de signalement de biovigilance comporte les rubriques suivantes : le signalant et le déclarant, le(s) produit(s) concerné(s), le donneur et le(s) receveur(s) impliqués, la description de l’incident ou de l’effet indésirable, l’évaluation locale de la criticité et des mesures prises, et la diffusion de l’information.
Référence : dtou7974
En complément du protocole CPF, le présent outil de communication interne permet d’expliciter rapidement et de manière ludique les objectifs, le contenu et les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation. Il permet surtout, préalablement, de sensibiliser les agents de l’établissement à son existence nouvelle, en remplacement du DIF.
Référence : dtou8004
Ce support exhaustif, rempli successivement par les trois parties qui contractualisent dans le cadre du télétravail, permet à chacune de se poser les bonnes questions préalables et de développer les commentaires afférents. Il permet ensuite à la commission idoine d’émettre un avis éclairé sur la candidature et à la direction de l’EPS de décider de sa mise en œuvre ou non.
Référence : dtou8006
Grâce à ce support simple, animé par l’encadrement concerné, vous pourrez tracer les principaux objectifs assignés au télétravailleur et les résultats afférents. Cet outil de suivi, utilisé à fréquence régulière, permet de réajuster les pratiques, d’évaluer les capacités et d’envisager les perspectives.
Référence : dtou8580
Cette trame type de fiche de poste répond aux prérequis du décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
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