Liste des outils et modèles

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  Présentation des résultats de l’élection des représentants du personnel médical au conseil de surveillance par la Commission médicale d’établissement

  Référence : dtou3356

  Modèle rendant compte de la procédure suivie et des résultats du scrutin, à transmettre ensuite au directeur général de l’agence régionale de santé.

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  Pièces attestant de l’exercice de l’autorité parentale

  Référence : dtou3900

  Initialement publié par la HAS, ce tableau récapitulatif des pièces justificatives et des règles d’exercice de l’autorité parentale et la tutelle est à consulter pour l’examen de toute demande d’accès au dossier médical d’un mineur. Il vous permettra notamment de vous assurer de la recevabilité de la demande.

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  Protocole de mise en œuvre du CPF

  Référence : dtou7972

  L’une des clés de la réussite de ce nouveau dispositif de formation professionnelle qu’est le compte personnel de formation relève d’une information claire et complète. Le présent protocole est un outil de communication interne qui permettra à la direction de l’établissement, et à la direction des ressources humaines en particulier, d’apporter des réponses, le cas échéant, aux questionnements des agents quant au CPF.

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  Protocole de mise en œuvre du CEC

  Référence : dtou7973

  L’une des clés de réussite du nouveau dispositif d’évolution professionnelle inclus dans le compte personnel d’activité relève d’une information claire et complète sur ses différents items et, en l’occurrence, sur le compte d’engagement citoyen. Le présent protocole est un outil de communication interne qui permettra à la direction de l’établissement, et à la direction des ressources humaines en particulier, d’apporter des réponses, le cas échéant, aux questionnements des agents quant au CEC.

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  Procédure de recueil des signalements au titre de lanceur d’alerte

  Référence : dtou8128

  Cet outil décline étape par étape la procédure à suivre pour effectuer un signalement au titre de lanceur d’alerte au sein de l'établissement médico-social ou de santé, lequel pourra l’adapter selon les usages internes.