L’essentiel du droit de la santé
Le droit de la santé est difficile à appréhender dans la pratique. Retrouvez des réponses opérationnelles aux questions les plus délicates : droits des patients et responsabilités des personnels, maîtrise des risques et circuit du médicament, gestion des personnels médicaux et non médicaux.
Référence : dtou3357
Au vu de ces résultats, le directeur général de l’ARS peut arrêter la liste des membres du conseil de surveillance.
Bien qu’il ait « compétence liée » au vu des résultats électoraux, il doit vérifier l’absence d’incompatibilité par référence à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique.
Référence : dtou5518
La rémunération du personnel médical se fonde sur l’émolument rattaché au grade, mais également sur des primes et indemnités. Ce tableau permet au gestionnaire de connaître les montants actualisés, les règles d’assujettissement à l’Urssaf, à la CSG/CRDS et à l’Ircantec, ainsi que la référence du texte créateur ou modificateur.
Référence : dtou5672
Les fonctionnaires hospitaliers peuvent prétendre à la NBI à raison de leurs fonctions, selon leur nomination dans un des grades des corps ouvrant droit à cette bonification, ou par rapport à leur affectation dans les établissements.
Référence : dtou5675
La rémunération du personnel non médical se fonde sur le traitement indiciaire rattaché au grade, mais également sur des primes et indemnités. Ce tableau permet au gestionnaire de connaître les montants actualisés, les règles d’assujettissement à l’Urssaf, à la CSG/CRDS, à la CNRACL et à l’Ircantec, ainsi que la référence du texte créateur ou modificateur.
Référence : dtou5676
La rémunération d’un agent hospitalier fonctionnaire est assujettie à des cotisations salariales et à des cotisations patronales propres au régime spécial de la Sécurité sociale, au régime obligatoire de retraite CNRACL et à divers organismes. Les règles et taux d’assujettissement sont résumés et précisés dans ces tableaux.
Référence : dtou6792
Les fonctionnaires et agents de droit public hospitaliers sont rémunérés selon des éléments obligatoires et spécifiques constituant une partie du brut du bulletin de salaire.
Référence : dtou6970
Tableaux indiciaires reconstitués du classement hors échelle avec correspondance des indices majorés des groupes hors échelle au 1er janvier 2024.
Référence : dtou8000
Grâce à cet outil de communication interne, vous pourrez sensibiliser les agents de l’hôpital au concept de télétravail et aux modalités d’application que vous aurez choisies au sein de votre établissement. Il permettra aux candidats de renoncer ou de confirmer leur candidature de manière éclairée et il permettra aux autres agents de comprendre ce que le télétravail implique.
Référence : dtou8002
Ce support est le document institutionnel de référence qui doit apporter toutes les précisions requises quant à la mise en œuvre du télétravail au sein de votre EPS. Il s’adresse à tous : télétravailleurs, encadrants de télétravailleurs, gestionnaires du télétravail, agents des équipes au sein desquels des télétravailleurs exercent, futurs candidats au télétravail, etc.
Référence : dtou8003
La convention individuelle constitue le fondement du télétravail. C’est un document individualisé et contractualisé entre les trois parties que sont l’agent concerné, son encadrement et la direction, et qui engage celles-ci sur les conditions précises de mise en œuvre du télétravail.
Référence : dtou8344
Ce modèle de document unique des risques professionnels propose un classement des risques par unité fonctionnelle et par scoring selon trois critères majeurs : la probabilité, la fréquence et la gravité.
Il permet de répondre aux exigences réglementaires qui caractérisent le DUERP (et des risques psychosociaux en particulier) à l’hôpital.
Référence : dtou8345
Ce modèle deprogramme annuel de prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail propose, face à chaque risque identifié dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), des actions classées selon trois types de mesures : organisationnelles, techniques et humaines.
Référence : dtou8554
Cette trame de convention de mise à disposition permet de contractualiser rapidement avec un établissement sanitaire privé pour permettre à ses salariés volontaires de renforcer les équipes du centre hospitalier aux avant-postes d’une crise sanitaire.
Référence : dtou8556
Cette trame de tableau permet, en période de crise sanitaire et de solidarité entre services autant que d’absentéisme exacerbé, de situer les professionnels et leur affecter un statut, même temporaire.
Référence : dtou8557
Cette trame de tableau, idéalement envoyée à tous les chefs de service et/ou directeurs fonctionnels, permet d’identifier les fonctions « télétravaillables » et les professionnels associés avant transmission au système d’information hospitalier (SIH) pour une mise en œuvre rapide sur la base des données transmises en retour.
Référence : dtou8579
Cette trame type de contrat de projet répond aux prérequis du décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique.
Référence : dtou8654
Cette trame de certificat de travail permet à l’agent en fin de contrat de faire valoir ses droits à l’issue de ses fonctions au sein du centre hospitalier, lequel doit obligatoirement le lui établir et remettre le dernier jour du travail.
Référence : dtou8655
Cette trame de reçu de solde de tout compte permet à l’agent en fin de contrat, qui doit l’attester en le signant, de faire valoir ses droits à l’issue de ses fonctions au sein du centre hospitalier.
Référence : dtou8656
Cette trame de courrier de convocation à un entretien préalable au licenciement permet de dérouler la procédure en évitant un vice de forme.
Référence : dtou8657
Cette trame de courrier d’acceptation de démission permet d’acter la démission de l’agent contractuel démissionnaire selon le cas de figure idoine.
Référence : dtou8663
Cette trame de décision de suspension permet d’acter la suspension de fonctions d’un fonctionnaire hospitalier.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
