Liste des outils et modèles

Transmission au directeur général de l’agence régionale de santé des résultats de l’élection des représentants du personnel médical au conseil de surveillance par la Commission médicale d’établissement

Référence : dtou3357

Au vu de ces résultats, le directeur général de l’ARS peut arrêter la liste des membres du conseil de surveillance.
Bien qu’il ait « compétence liée » au vu des résultats électoraux, il doit vérifier l’absence d’incompatibilité par référence à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique.
Tableau récapitulatif des valeurs des primes et indemnités auxquelles peut prétendre le personnel médical

Référence : dtou5518

La rémunération du personnel médical se fonde sur l’émolument rattaché au grade, mais également sur des primes et indemnités. Ce tableau permet au gestionnaire de connaître les montants actualisés, les règles d’assujettissement à l’Urssaf, à la CSG/CRDS et à l’Ircantec, ainsi que la référence du texte créateur ou modificateur.
Tableau récapitulatif, par filière, de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Référence : dtou5672

Les fonctionnaires hospitaliers peuvent prétendre à la NBI à raison de leurs fonctions, selon leur nomination dans un des grades des corps ouvrant droit à cette bonification, ou par rapport à leur affectation dans les établissements.
Tableau récapitulatif des valeurs des primes et indemnités auxquelles peut prétendre le personnel non médical

Référence : dtou5675

La rémunération du personnel non médical se fonde sur le traitement indiciaire rattaché au grade, mais également sur des primes et indemnités. Ce tableau permet au gestionnaire de connaître les montants actualisés, les règles d’assujettissement à l’Urssaf, à la CSG/CRDS, à la CNRACL et à l’Ircantec, ainsi que la référence du texte créateur ou modificateur.
Tableaux récapitulatifs des cotisations salariales et des contributions patronales du régime spécial de la Sécurité sociale

Référence : dtou5676

La rémunération d’un agent hospitalier fonctionnaire est assujettie à des cotisations salariales et à des cotisations patronales propres au régime spécial de la Sécurité sociale, au régime obligatoire de retraite CNRACL et à divers organismes. Les règles et taux d’assujettissement sont résumés et précisés dans ces tableaux.
Tableau récapitulatif des paramètres et valeurs des éléments obligatoires et spécifiques constituant les éléments de base de la rémunération du personnel non médical

Référence : dtou6792

Les fonctionnaires et agents de droit public hospitaliers sont rémunérés selon des éléments obligatoires et spécifiques constituant une partie du brut du bulletin de salaire.
Tableau indiciaire du classement des groupes hors échelle

Référence : dtou6970

Tableaux indiciaires reconstitués du classement hors échelle avec correspondance des indices majorés des groupes hors échelle au 1^er janvier 2024.
Trame de guide du télétravailleur en EPS

Référence : dtou8000

Grâce à cet outil de communication interne, vous pourrez sensibiliser les agents de l’hôpital au concept de télétravail et aux modalités d’application que vous aurez choisies au sein de votre établissement. Il permettra aux candidats de renoncer ou de confirmer leur candidature de manière éclairée et il permettra aux autres agents de comprendre ce que le télétravail implique.
Trame de charte institutionnelle du télétravail

Référence : dtou8002

Ce support est le document institutionnel de référence qui doit apporter toutes les précisions requises quant à la mise en œuvre du télétravail au sein de votre EPS. Il s’adresse à tous : télétravailleurs, encadrants de télétravailleurs, gestionnaires du télétravail, agents des équipes au sein desquels des télétravailleurs exercent, futurs candidats au télétravail, etc.
Trame de convention cadre individuelle du télétravailleur

Référence : dtou8003

La convention individuelle constitue le fondement du télétravail. C’est un document individualisé et contractualisé entre les trois parties que sont l’agent concerné, son encadrement et la direction, et qui engage celles-ci sur les conditions précises de mise en œuvre du télétravail.
Trame type de document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

Référence : dtou8344

Ce modèle de document unique des risques professionnels propose un classement des risques par unité fonctionnelle et par scoring selon trois critères majeurs : la probabilité, la fréquence et la gravité.

Il permet de répondre aux exigences réglementaires qui caractérisent le DUERP (et des risques psychosociaux en particulier) à l’hôpital.
Trame type de programme annuel de prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail (Papripact)

Référence : dtou8345

Ce modèle deprogramme annuel de prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail propose, face à chaque risque identifié dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), des actions classées selon trois types de mesures : organisationnelles, techniques et humaines.
Tableau relatif aux droits individuels de la personne sous mesure de curatelle prise en charge en établissement

Référence : dtou8456
Tableau relatif aux droits individuels de la personne sous mesure de tutelle dans le cadre de sa prise en charge en établissement

Référence : dtou8457
Trame de convention de mise à disposition de personnel hospitalier

Référence : dtou8554

Cette trame de convention de mise à disposition permet de contractualiser rapidement avec un établissement sanitaire privé pour permettre à ses salariés volontaires de renforcer les équipes du centre hospitalier aux avant-postes d’une crise sanitaire.
Tableau de recensement des professionnels hospitaliers

Référence : dtou8556

Cette trame de tableau permet, en période de crise sanitaire et de solidarité entre services autant que d’absentéisme exacerbé, de situer les professionnels et leur affecter un statut, même temporaire.
Tableau de recensement des situations de télétravail

Référence : dtou8557

Cette trame de tableau, idéalement envoyée à tous les chefs de service et/ou directeurs fonctionnels, permet d’identifier les fonctions « télétravaillables » et les professionnels associés avant transmission au système d’information hospitalier (SIH) pour une mise en œuvre rapide sur la base des données transmises en retour.
Trame d’un contrat de projet

Référence : dtou8579

Cette trame type de contrat de projet répond aux prérequis du décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique.
Trame de certificat de travail

Référence : dtou8654

Cette trame de certificat de travail permet à l’agent en fin de contrat de faire valoir ses droits à l’issue de ses fonctions au sein du centre hospitalier, lequel doit obligatoirement le lui établir et remettre le dernier jour du travail.
Trame de reçu pour solde de tout compte

Référence : dtou8655

Cette trame de reçu de solde de tout compte permet à l’agent en fin de contrat, qui doit l’attester en le signant, de faire valoir ses droits à l’issue de ses fonctions au sein du centre hospitalier.
Trame de convocation à un entretien préalable au licenciement

Référence : dtou8656

Cette trame de courrier de convocation à un entretien préalable au licenciement permet de dérouler la procédure en évitant un vice de forme.
Trame de courrier d’acceptation de démission

Référence : dtou8657

Cette trame de courrier d’acceptation de démission permet d’acter la démission de l’agent contractuel démissionnaire selon le cas de figure idoine.
Trame de convention de rupture conventionnelle pour un agent en CDI

Référence : dtou8658

Cette trame de convention, adaptée du formulaire élaboré par le ministère de la Fonction publique, vient sceller les termes de l’accord de rupture conventionnelle préalablement intervenu entre le centre hospitalier et le contractuel de droit public.
Trame de convention de rupture conventionnelle pour un praticien contractuel

Référence : dtou8659

Cette trame de convention, adaptée du formulaire élaboré par le ministère de la fonction publique, vient sceller les termes de l’accord de rupture conventionnelle préalablement intervenu entre le centre hospitalier et le praticien contractuel.
Trame de décision de suspension de fonctions d’un fonctionnaire hospitalier

Référence : dtou8663

Cette trame de décision de suspension permet d’acter la suspension de fonctions d’un fonctionnaire hospitalier.