Police municipale
Ce module vous permet d'aborder l'ensemble des problématiques liées à la création et la gestion d'un service de police municipale.
Mise à jour le 9 mars 2023
Tous les débits de boissons relèvent du même régime déclaratoire et doivent effectuer une déclaration administrative auprès du maire à l’occasion de l’ouverture de l’établissement, de sa translation et de sa mutation. Chaque préfet prend un arrêté fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans les départements. En tant qu’autorité compétente en matière de police générale des débits de boissons, le maire peut, en raison de circonstances locales particulières, aggraver les termes de l’arrêté préfectoral. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 9 mars 2023
La fermeture d’un débit de boissons, d’une durée variable et motivée par plusieurs types de motifs, peut être ordonnée par différentes autorités, le préfet, le maire, le juge… Même si le préfet joue un rôle central dans cette procédure, le maire peut intervenir lorsque la situation impose une réaction urgente. Dans leur grande majorité, ces décisions doivent être précédées d’un avertissement et de la possibilité pour l’intéressé de s’expliquer.
Mise à jour le 23 févr. 2023
Cette fiche présente les concours internes accessibles aux policiers municipaux ─ concours des catégories A et B ─ ainsi que la préparation à ces concours.
Mise à jour le 13 mai 2022
De nombreuses communes emploient des agents de surveillance de la voie publique (ASVP), mais les prérogatives dont disposent ou peuvent disposer ces derniers ne sont pas toujours connues. Si aucun statut particulier ne régit ces agents, cette fiche actualisée fait le point sur les textes qui les encadrent.
Mise à jour le 12 mai 2022
Cette fiche entièrement repensée présente les logiciels métiers utilisés à des fins de gestion administrative et d’enregistrement des faits recensés par les services de police municipale. Elle aborde l’évaluation du système existant en place au sein de sa collectivité et les fonctionnalités du logiciel métier souhaité, pour une meilleure efficacité.
Mise à jour le 5 avr. 2022
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt de la CAA de Paris (n° 17PA03121) du 11 juillet 2019 relatif au changement d’affectation dans l’intérêt du service et de l’arrêt de la CAA de Bordeaux (n° 17BX01041) du 22 juillet 2019. Cette mise à jour précise également la question du cas spécifique du changement d’affectation dans l’intérêt du service et celle de l’absence de droit de maintien dans des fonctions attachées à un cadre d’emplois supérieur au sien.
Mise à jour le 5 avr. 2022
Mise à jour le 5 avr. 2022
Cette fiche a été mise à jour au regard de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui modifie le statut général des fonctionnaires et précise les sanctions disciplinaires pour les fonctionnaires territoriaux.
Mise à jour le 24 mars 2022
Un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) est un agent rattaché au service de la police municipale. Il exerce ses missions sur la voie publique mais ne se voit confier aucune qualification juridique. Il rédige des écrits afin de pouvoir accomplir les missions qui lui sont confiées.
Mise à jour le 24 mars 2022
Quelles sont les stratégies spécifiques qu’un encadrant peut déployer pour asseoir une autorité hiérarchique pérenne au sein de son équipe, de quels leviers dispose-t-il pour ne pas être disqualifié par ses agents ? Cette fiche apporte quelques conseils pratiques afin d’aider les professionnels chargés de l’encadrement administratif et opérationnel d’une équipe.
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