Police municipale
Ce module vous permet d'aborder l'ensemble des problématiques liées à la création et la gestion d'un service de police municipale.
Mise à jour le 24 mars 2022
Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, portant application des articles 76 et 80 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, est venu préciser le déroulement de l’entretien, son contenu et ses possibles conséquences.
Mise à jour le 24 mars 2022
Cette fiche définit les responsabilités des évaluateurs, qu'il s'agisse des responsables de service ou de tout autre évaluateur.
Mise à jour le 24 mars 2022
La détermination d’objectifs pour l’année à venir est une partie importante de l’entretien professionnel d’un agent. Cette fiche va vous permettre de comprendre l’utilité des objectifs, d’en connaître l’origine, de prendre connaissance des critères afin qu’ils soient opérationnels avant de les négocier.
Mise à jour le 24 mars 2022
L’entretien professionnel va se baser sur des critères d’évaluation prédéfinis. Ceux-ci peuvent varier en fonction des particularités de chaque collectivité, de chaque poste de travail ou de chaque grade ; la pratique des missions de police municipale nécessitant de larges connaissances, des qualités relationnelles et la capacité à fédérer un grand nombre de relations et partenaires.
Mise à jour le 24 mars 2022
Mise à jour le 24 mars 2022
Les références juridiques de cette fiche ont été actualisées pour prendre en compte les récents décrets n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 et n° 2020-1557 du 8 décembre 2020, relatifs à l’allocation journalière et au congé du proche aidant.
Mise à jour le 24 mars 2022
Mise à jour le 24 mars 2022
Cette fiche répondra à vos questions concernant les règles de déontologie de la police municipale qui relèvent du chapitre V du livre V du Code de la Sécurité intérieure (partie réglementaire).
Mise à jour le 24 mars 2022
Un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) est un agent rattaché au service de la police municipale. Il exerce ses missions sur la voie publique mais ne se voit confier aucune qualification juridique. Il rédige des écrits afin de pouvoir accomplir les missions qui lui sont confiées.
Mise à jour le 11 mars 2022
Des précisions ont été apportées à cette fiche afin d’intégrer les dernières évolutions réglementaires, notamment sur le recrutement des agents et l’organisation de leur travail sur le terrain.
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