Police municipale
Ce module vous permet d'aborder l'ensemble des problématiques liées à la création et la gestion d'un service de police municipale.
Mise à jour le 15 juil. 2026
Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions concernant le contenu des contrats de recrutement de droit public et les dispositions portant sur l’accompagnement des transitions professionnelles.
Mise à jour le 15 juil. 2026
Mise à jour le 15 juil. 2026
Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Le policier municipal doit donc se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Cette fiche actualisée fait le point sur la procédure disciplinaire à laquelle toute faute commise par un fonctionnaire dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions l’expose.
Mise à jour le 15 juil. 2026
Mise à jour le 15 juil. 2026
Fonctionnaires ou contractuels, les ASVP souffrent d’exercer certaines fonctions de police sans bénéficier de la qualité d’agent de police judiciaire adjoint. Cette fiche actualisée présente les dispositions réglementaires relatives à ces agents qui ne bénéficient d’aucun statut et ne sont employés dans aucun cadre d’emplois spécifique.
Mise à jour le 15 juil. 2026
Se tromper lors du recrutement d’un agent de police municipale engendre de multiples conséquences : inadaptabilité aux missions, source de conflits dans le service et avec la collectivité, absence d’épanouissement de l’agent recruté… Cette fiche actualisée donne les clés pour un recrutement réussi. Elle intègre notamment les décrets n° 2025-695 et n° 2025-693 parus en juillet 2025, qui marquent une étape importante dans la mise en œuvre du Code général de la fonction publique (CGFP) en venant créer la partie réglementaire de son livre III, consacré au recrutement.
Mise à jour le 15 juil. 2026
Mise à jour le 15 juil. 2026
N’importe quel fonctionnaire de police municipale, ASVP ou garde champêtre peut être placé en détachement ou directement intégré, autrement dit être placé dans une position qui lui permet d’accéder à un autre corps ou un autre cadre d’emploi, à condition que le corps ou le cadre d’emploi d’accueil soit « de niveau équivalent » à celui d’origine.
Mise à jour le 15 juil. 2026
Cette fiche a été mise à jour pour prendre en compte les décrets n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris, n° 2023-1070 du 21 novembre 2023 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la police municipale et n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territorial.
Mise à jour le 15 juil. 2026
Cette fiche a également été actualisée pour intégrer les décrets n° 2023-1069 du 21 novembre 2023, n° 2023-1070 du 21 novembre 2023 et n° 2023-1272 du 26 décembre 2023.
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