Police municipale
Ce module vous permet d'aborder l'ensemble des problématiques liées à la création et la gestion d'un service de police municipale.
Mise à jour le 25 août 2026
Les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) ont envahi nos cœurs de ville ces dernières années de manière exponentielle. L’absence initiale de législation singulière à l’utilisation de ces engins a eu pour conséquence une augmentation de l’accidentalité occasionnée par certains conducteurs aux comportements irresponsables. Un cadre spécifique a donc été fixé, tant pour les conducteurs de ces engins que pour les usagers de la route, afin de clarifier le partage de la voie publique. Cette fiche actualisée présente les caractéristiques de ces véhicules et les obligations faites à leurs conducteurs. Elle apporte notamment des précisions sur la signalisation applicable aux utilisateurs de ces engins et sur les conditions de leur mise en fourrière. Un point de vigilance est également consacré aux arrêtés municipaux imposant le port d’équipements de protection individuelle, dont la légalité est susceptible de soulever des interrogations au regard de la répartition des compétences prévue par le Code de la route.
Mise à jour le 25 août 2026
Le policier municipal doit être en mesure d’identifier et de différencier le « refus d’obtempérer » et le « délit de fuite ». Cette fiche actualisée présente ces deux infractions qui, par méconnaissance ou incompréhension, peuvent aisément être confondues. Elle intègre notamment les apports d’une jurisprudence particulièrement abondante dans ces deux domaines infractionnels, dont les statistiques publiées par le ministère de l’Intérieur témoignent du caractère récurrent et quotidien.
Mise à jour le 15 juil. 2026
Policiers municipaux, ASVP ou gardes champêtres peuvent avoir envie d’être détachés dans un autre service, au sein d’une autre collectivité, ou dans une autre fonction publique dans le cadre d’un détachement de plein droit, d’un détachement interne ou d’un détachement discrétionnaire. Cette fiche propose de traiter les conséquences que cette décision va entraîner pour le service que l’agent décide de quitter, mais elle ne concerne pas les départs vers un autre service de police, qui sont couverts par la procédure de mutation, elle-même abordée dans la fiche 10721 « La mutation des policiers municipaux ».
Mise à jour le 15 juil. 2026
Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions concernant le contenu des contrats de recrutement de droit public et les dispositions portant sur l’accompagnement des transitions professionnelles.
Mise à jour le 15 juil. 2026
Mise à jour le 15 juil. 2026
Mise à jour le 15 juil. 2026
Se tromper lors du recrutement d’un agent de police municipale engendre de multiples conséquences : inadaptabilité aux missions, source de conflits dans le service et avec la collectivité, absence d’épanouissement de l’agent recruté… Cette fiche actualisée donne les clés pour un recrutement réussi. Elle intègre notamment les décrets n° 2025-695 et n° 2025-693 parus en juillet 2025, qui marquent une étape importante dans la mise en œuvre du Code général de la fonction publique (CGFP) en venant créer la partie réglementaire de son livre III, consacré au recrutement.
Mise à jour le 15 juil. 2026
Mise à jour le 15 juil. 2026
Mise à jour le 15 juil. 2026
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