Nos Solutions
Un écosystème complet, digital et interactif au service des acteurs publics : ressources opérationnelles et méthodologiques, assistance téléphonique sur-mesure, masterclasses, veille juridique, préparation au concours...
Les offres Weka Intégral
Les offres Weka Intégral présentent un accès à l’ensemble des contenus de votre thématique préférée, parmi plus de 10 000 fiches et 6 000 outils, couplé à un support téléphonique pour toutes vos questions juridiques.
Weka Ligne Expert
Votre service d’échanges téléphoniques avec les experts du secteur public.
Des échanges illimités pour des coûts optimisés et un budget maîtrisé.
Weka Smart
Des cycles de Masterclasses incluant des sessions live et une plateforme complète pour professionnaliser vos pratiques, vous adapter aux nouveaux contextes juridiques et sécuriser vos actions et vos décisions.
Le magazine des transformations de l'action publique
WEKA le Mag #26 -
Mars / Avril 2026
WEKA le Mag #25 -
Janvier / Février 2026
WEKA le Mag #24 -
Novembre / Décembre 2025
Nos univers
thématiques
Pour répondre à la diversité des métiers de la fonction publique et vous accompagner sur l’ensemble des compétences du secteur public.
Fiches & outils
WEKA propose des fiches pratiques fiables et faciles d’utilisation et des outils prêts à l’emploi : à chaque problématique, une méthodologie simple et efficace.
Les fiches et outils les plus consultés
Prendre en charge les frais de déplacement entre le domicile et le ...
#Moyen de transport #Avantages sociaux
Élire le président de l’EPCI
#Vote #Président du conseil communautaire
Calculer les indemnités de fonction des élus
#Élu #Indemnités
Choisir une retraite complémentaire par rente Fonpel/Carel
#Élu #Retraite
Prendre ses fonctions d’adjoint ou d’élu délégué à la culture
#Acteurs de la culture #Élu
Élire les membres des commissions municipales
#Éligibilité #Conseil municipal
Tout savoir sur la résiliation du marché
#Marché de travaux #Résiliation du marché
DGS et secrétaire général de mairie
#Cadre #Détachement
La notion de chapitre budgétaire et le choix du mode de vote du ...
#Processus budgétaire #Vote du budget
Marchés publics
L'intégralité des contenus par sujet
Publicité des marchés publics
12 fiches et 14 outils
Procédure de marché public
135 fiches et 74 outils
Préparation du marché
159 fiches et 169 outils
Passation du marché
147 fiches et 99 outils
Exécution du marché
227 fiches et 142 outils
Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
Maître d'ouvrage
56 fiches et 29 outils
Type de marché
264 fiches et 332 outils
Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
Prestataire
155 fiches et 100 outils
Gestion des services publics
142 fiches et 53 outils
Code de la commande publique
1471 fiches et 3 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission ...
#CAO #Appel d'offres
Comment établir des tableaux de suivi de ses marchés ?
#Exécution du marché #Contrôle du marché public
Tout savoir sur la résiliation du marché
#Marché de travaux #Résiliation du marché
Ressources humaines
L'intégralité des contenus par sujet
Agent
409 fiches et 320 outils
Gestion administrative
849 fiches et 729 outils
Management
532 fiches et 409 outils
Organisation de travail
227 fiches et 159 outils
Organisme lié aux RH
103 fiches et 60 outils
Rémunération
358 fiches et 235 outils
Statut
190 fiches et 58 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Les assistants temporaires de police municipale (ATPM)
#CDD #Recrutement
DGS et secrétaire général de mairie
#Cadre #Détachement
Délibération fixant les indemnités de fonction des élus
#Indemnités
Action sociale
L'intégralité des contenus par sujet
Insertion
141 fiches et 114 outils
Petite enfance
66 fiches et 34 outils
Population
332 fiches et 205 outils
Structure sociale et médico-sociale
477 fiches et 369 outils
Traitement des résidents
150 fiches et 121 outils
Accompagnement des publics
269 fiches et 204 outils
Aides et politique sociale
272 fiches et 261 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Élections municipales : réussir la mise en place du conseil ...
#CCAS #Élections #Conseil d'administration
Comment organiser l’installation d’un conseil municipal des ...
#Enfant #Conseil municipal
Modèle d’arrêté portant nomination des membres du CCAS ou du CIAS
#CCAS
Institutions et administration territoriale
L'intégralité des contenus par sujet
Administration électronique
41 fiches et 48 outils
Collectivité territoriale
449 fiches et 180 outils
Délégation
44 fiches et 40 outils
Élu
87 fiches et 72 outils
État
15 fiches et 13 outils
Fonction publique
60 fiches et 18 outils
Organe délibérant
51 fiches et 42 outils
Registres
21 fiches et 22 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Calculer les indemnités de fonction des élus
#Élu #Indemnités
Choisir une retraite complémentaire par rente Fonpel/Carel
#Élu #Retraite
Quel est le rôle de la commission locale d’évaluation des charges ...
#CLECT #Transfert de charge
Finances et comptabilité
L'intégralité des contenus par sujet
Gestion budgétaire
158 fiches et 176 outils
Gestion comptable
167 fiches et 197 outils
Gestion financière et fiscale
559 fiches et 361 outils
Les fiches et outils les plus consultés
La notion de chapitre budgétaire et le choix du mode de vote du ...
#Processus budgétaire #Vote du budget
Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par ...
#Processus budgétaire #Vote du budget
Reprise d’excédent d’investissement en section de fonctionnement
#Compte administratif #Section budgétaire
Services à la population
L'intégralité des contenus par sujet
État civil
421 fiches et 532 outils
Funéraire
122 fiches et 90 outils
Vie locale et citoyenneté
734 fiches et 458 outils
Police, risques et sécurité
706 fiches et 461 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Quel est le rôle de la commission communale ou intercommunale des ...
#Concertation #Base fiscale
Élire les membres des commissions municipales
#Éligibilité #Conseil municipal
Élire le président de l’EPCI
#Vote #Président du conseil communautaire
Santé
L'intégralité des contenus par sujet
Structure nationale de santé
112 fiches et 22 outils
Médicament
113 fiches et 24 outils
Patient
133 fiches et 23 outils
Établissement de santé
154 fiches et 69 outils
Maladie
70 fiches et 35 outils
Professionnel de santé
364 fiches et 194 outils
Politique de Santé
255 fiches et 158 outils
Soins
181 fiches et 42 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Peut-on contraindre une personne à séjourner en établissement de ...
#Établissement de santé
Que deviennent les dossiers à l’expiration du délai de ...
#Dossier médical
Qu’est-ce que la qualité des soins ?
#Soins
Éducation
L'intégralité des contenus par sujet
Acteur de l'éducation
259 fiches et 296 outils
Établissement scolaire
142 fiches et 121 outils
Politique de l'éducation
281 fiches et 307 outils
Vie scolaire
169 fiches et 184 outils
Les fiches et outils les plus consultés
La commission municipale de l’éducation et les commissions ...
#Politique de l'éducation #Élu
L’adjoint à l’éducation, interlocuteur clé des directions ...
#Acteur de l'éducation #Maire-adjoint
Connaître le dispositif Eile
#Politique de l'éducation #Étranger
Aménagement des territoires
L'intégralité des contenus par sujet
Urbanisme et développement territorial
586 fiches et 328 outils
Environnement
374 fiches et 245 outils
Infrastructures publiques et transports
296 fiches et 271 outils
Culture et communication
L'intégralité des contenus par sujet
Culture
188 fiches et 154 outils
Communication
1013 fiches et 524 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Prendre ses fonctions d’adjoint ou d’élu délégué à la culture
#Acteurs de la culture #Élu
Le rapport de police
#Rapport #Procédure de police
Publier les décisions du conseil d’administration du CCAS/CIAS
#Communication externe #Organe délibérant
Tribune
Administration
Alsace et Grand Est : et si la stabilité passait par le retour au réel ?
Article
Urbanisme
ZAN : un rétropédalage contrôlé des députés !
Article juridique
Élus
Quelles sont les compétences d'un conseil et d'un maire d'arrondissement à Paris, Marseille et Lyon ?
Article
Commande publique
Simplification de la gestion de la commande publique: l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi
Article
Commande publique
Restauration collective : l'État appelle ses acheteurs à respecter les objectifs de la loi Egalim
Article
Acheteur public
Fiche-outil de la DAE sur l’impact écologique des déplacements des prestataires dans le cadre de l'exécution d'un marché
Article
Fonction publique
Dans la Fonction publique, la crainte de l'immobilisme jusqu'en 2027
Interview
Rémunération
Renaud Helfer-Aubrac : “Travailler plus de 35 heures poserait une difficulté budgétaire et organisationnelle”
Interview
Protection sociale
Olivier Ducrocq, président de l'ANDCDG : “La mise en place de la PSC pose problème”
Article
Protection de l'enfance
ASE : légère hausse du nombre d'enfants suivis à fin 2024, dont une majorité de garçons
Article
Sanitaire et social
Évaluation des ESSMS : la HAS présente les résultats 2025
Article
Sanitaire et social
La DGCS précise les conditions du recours à l'intérim par les ESSMS
Tribune
Administration
Alsace et Grand Est : et si la stabilité passait par le retour au réel ?
Article
Administration
Décentralisation : le projet de loi renforce les pouvoirs des préfets
Article
Administration
Vers une extension de la protection fonctionnelle aux agents poursuivis financièrement
Article
Finances locales
La Cour des comptes prône plus de transparence dans les tarifs des services publics locaux
Article
Finances locales
Soutien à l'investissement des collectivités territoriales : l'État fixe ses priorités pour 2026
Interview
Finances locales
Collectivités locales : “Le nouveau mandat s'annonce mal sur le plan financier”
Article juridique
Élus
Quelles sont les compétences d'un conseil et d'un maire d'arrondissement à Paris, Marseille et Lyon ?
Tribune
Sécurité
Désarmement des policiers municipaux : une illusion dangereuse face à la réalité du terrain !
Article
Élus
Nouvelle édition du Guide du maire pour faire face aux drogues et aux conduites addictives
Article
Santé
Santé environnementale : l'action publique "sous-dimensionnée", alerte un rapport parlementaire
Article
Santé
Le Conseil de l'Ordre se félicite de la progression du nombre de médecins
Article
Professionnels de santé
Les personnels des hôpitaux et Ehpad restent en moins bonne santé que la population, selon la MNH
Article
Éducation
Périscolaire : un texte au Sénat pour enquêter sur les encadrants avant leur recrutement
Article
Éducation
Éducation : la France devrait perdre 1,7 million d'élèves d'ici 2035, une "vague sismique" selon Édouard Geffray
Article
Éducation
Périscolaire à Paris : Emmanuel Grégoire déploie les grands moyens pour rétablir la confiance des familles
Article
Urbanisme
ZAN : un rétropédalage contrôlé des députés !
Article
Développement durable
La vaisselle en plastique ne quittera pas la table des cantines scolaires
Article juridique
Développement durable
L'ORE, levier juridique puissant pour protéger les domaines des collectivités
Article
Communication
Free parties : l'Assemblée durcit l'arsenal juridique contre ces fêtes libres
Article
Communication
Comment les élus peuvent-ils décider du nom d'un lieu ?
Article
Communication
Un label pour valoriser les musées situés en ruralité
Retrouvez toutes les web-conférences sur les sujets d’actualité du secteur public, animées par des experts de la territoriale.
Prochaine(s) web-conférence(s)
Statut de l’élu local : ce que change la loi du 22 décembre 2025
mardi 28 avril 2026
de 12h00 à 13h00
Investissements : faire du PPI la boussole du mandat
jeudi 21 mai 2026
de 11h00 à 12h00
Revivez toutes nos web-conférences en ligne en vidéo
Weka TV
Découvrez l’actualité en vidéos via nos programmes originaux.
Réchauffement climatique : un défi majeur pour le management et la santé au travail !
[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !
Christelle Seigneur : « Maire et DGS, il faut se voir régulièrement et se parler franchement »
Urbanisme et aménagement
Ce module permet de garantir la sécurité juridique de vos montages et offre un cadre précis à vos procédures d'instruction.
Mise à jour le 29 févr. 2024
Une décision importante du Conseil d’État est venue préciser les limites du champ de l’agrandissement. Cette précision est claire et aidera les services instructeurs.
Mise à jour le 2 janv. 2024
Plusieurs textes, dont la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi climat et résilience », ont fait évoluer les objectifs du Sraddet en intégrant notamment l’objectif de limiter l’artificialisation des sols. Cette fiche est mise à jour pour intégrer les 3 décrets publiés au JO du 28 novembre 2023 pour corriger et compléter les dispositions de cette loi.
Mise à jour le 2 janv. 2024
La détermination des travaux possibles au sein d’un EBC est délicate, et une analyse discrétionnaire est toujours demandée aux services instructeurs, fragilisant ainsi la décision finale. Plusieurs jurisprudences récentes ont précisé le caractère limitatif des travaux envisageables. Cette fiche est mise à jour pour intégrer leurs apports.
Mise à jour le 24 oct. 2023
Intégré au PLU, le programme local de l’habitat (PLH) accompagne les politiques publiques en matière d’habitat et inclut notamment les préoccupations environnementales et énergétiques. Cette fiche actualisée est enrichie de nombreuses précisions utiles pour son élaboration.
Mise à jour le 25 sept. 2023
La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux est venue modifier le délai de mise en compatibilité des documents locaux d’urbanisme pour l’intégration des objectifs du ZAN. Cette fiche actualisée tient compte de ces ajustements.
Mise à jour le 25 sept. 2023
La déclaration de cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un bail commercial, soumis au droit de préemption, doit être transmise à la mairie avec le Cerfa 13644*02. Celui-ci est associé à la présente fiche, également mise à jour pour intégrer quelques exemples de motivation de préemption.
Mise à jour le 25 sept. 2023
La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 a créé un nouveau droit de préemption. Ainsi, l’autorité compétente peut, par délibération motivée, délimiter au sein du PLU, du document en tenant lieu ou de la carte communale des secteurs prioritaires à mobiliser qui présentent un potentiel foncier majeur pour favoriser l’atteinte des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols. Cette fiche est mise à jour pour intégrer quelques précisions à ce sujet.
Mise à jour le 12 sept. 2023
Cette fiche a été mise à jour au regard de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, venue introduire un nouveau cas pour activer un sursis à statuer.
Mise à jour le 12 sept. 2023
Le PUP lie la collectivité et le pétitionnaire mais il peut être contesté par un tiers comme tout contrat administratif. Il peut donc être contesté par tout tiers justifiant d’un intérêt à agir. Le juge administratif s’attachera à évaluer si le tiers dispose des moyens pour obtenir l’annulation de cette convention. Cette fiche a été mise à jour pour intégrer quelques précisions suite à une récente décision du Conseil d’État en ce sens (CE, 12 mai 2023, n° 464062).
Mise à jour le 12 sept. 2023
La déclaration de projet peut emporter la mise en compatibilité du PLU si elle ne porte pas atteinte à l’économie générale du document. Par ailleurs, le décret n° 2022-976 du 1er juillet 2022 a légèrement fait évoluer le cadre de la déclaration de projet. Cette fiche actualisée intègre de nombreuses précisions en ce sens.
