Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique
La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dite loi MOP1, met en place, pour les marchés publics, la relation entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre. Elle constitue une des bases du droit de la construction publique en France, avec le Code des marchés publics. Son rôle est de déterminer les attributions de ces deux acteurs principaux de l'acte de construire dans le cadre d'une commande publique que sont la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre.
Référence : dtou1878
Cette synthèse du déroulement complet d’une procédure adaptée type pour la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre vous rappelle les différentes étapes à suivre : élaboration du programme, détermination de l’enveloppe financière par le maître d’ouvrage et fixation de la prime, choix de la procédure adaptée et des critères de sélection des candidats…
Référence : dtou2007
Ce schéma de synthèse vous présente les différentes étapes du paiement du sous-traitant : envoi de la demande de paiement libellée au nom du maître d’ouvrage, à son entrepreneur principal, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise contre récépissé, accord ou non de l’entrepreneur dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande de paiement, accord ou refus du paiement du maître d’ouvrage…
Référence : dtou3848
Le concours peut être ouvert ou restreint. Dans le cas d’un concours de maîtrise d’œuvre, la forme restreinte est bien plus adaptée. Ce document vous permettra d’appréhender simplement et rapidement la procédure du concours restreint.
Référence : dtou7588
Cette synthèse de la démarche de la maîtrise d’ouvrage divisée en trois phases (phase pré-opérationnelle, opérationnelle et en aval) définit l’objet, la mission et les acteurs de chacune de ces phases.
Référence : dtou7589
Cette synthèse des modalités de publicité et des procédures de sélection du maître d’œuvre sous forme de tableau distingue les marchés de l’États, des marchés des collectivités territoriales, des établissements publics locaux, des établissements publics de santé ainsi que des autres pouvoirs adjudicateurs.
Référence : dtou8931
Ce sommaire détaille tous les chapitres et les articles du CCAG Maîtrise d’œuvre, entré en vigueur le 1er avril 2021, et vous permet de mieux appréhender ce dernier et de faciliter vos travaux de recherche.
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