Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique
La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dite loi MOP1, met en place, pour les marchés publics, la relation entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre. Elle constitue une des bases du droit de la construction publique en France, avec le Code des marchés publics. Son rôle est de déterminer les attributions de ces deux acteurs principaux de l'acte de construire dans le cadre d'une commande publique que sont la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre.
Référence : dtou11308
Le Service interministériel des archives de France (SIAF) a apporté des préconisations de sélection et de conservation des documents des marchés publics. Ces préconisations sont regroupées au sein du présent guide (janvier 2021).
Référence : dtou1833
Ce guide créé à l'intention des maîtres d'ouvrages publics doit leur permettre de négocier plus aisément avec l'équipe de maîtrise d'œuvre pour déterminer la rémunération de leur mission.
Ce guide, publié pour la première fois en juin 1994, est devenu une référence méthodologique. Il a été actualisé en octobre 2019.
Référence : dtou8347
Ce guide de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances a été actualisé à plusieurs reprises et prend la forme d’une foire aux questions (FAQ).
Il a pour objectif d’accompagner les entreprises dans la question de la dématérialisation.
Référence : dtou8348
Ce guide de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances a été actualisé à plusieurs reprises et prend la forme d’une foire aux questions (FAQ).
Il a pour objectif d’accompagner les acheteurs dans la question de la dématérialisation.
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