Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique
La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dite loi MOP1, met en place, pour les marchés publics, la relation entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre. Elle constitue une des bases du droit de la construction publique en France, avec le Code des marchés publics. Son rôle est de déterminer les attributions de ces deux acteurs principaux de l'acte de construire dans le cadre d'une commande publique que sont la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre.
Référence : dtou1891
Ce dossier, qui vous permettra de saisir le Bureau Central des Tarifications (BCT), vous indique la procédure, fixée par le Code des assurances, qui doit être scrupuleusement respectée.
Référence : dtou1942
Ce schéma de synthèse de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre recense toutes les étapes à suivre : publication d’un avis d’appel public à la concurrence, délai de réception des candidatures, examen puis sélection des candidatures…
Référence : dtou2238
Cette notice explicative du formulaire DC4, à jour du Code de la commande publique, apporte des éclairages sur la manière de renseigner le formulaire.
(Source : ministère de l’Économie et des Finances, Direction des affaires juridiques, notice mise à jour le 1er avril 2019.)
Référence : dtou3936
Ce document vous présente les différentes exigences à traduire dans le programme : choix constructifs pour la durabilité et l’adaptabilité de l’ouvrage, choix des produits de construction afin de limiter les impacts environnementaux de l’ouvrage ou de limiter les impacts sanitaires, optimisation de la gestion des déchets de chantier…
Référence : dtou9357
Ce document présente un modèle à compléter de délibération qui concerne l’autorisation d’un lancement du concours de maîtrise d’œuvre. Il expose l’ensemble des considérants devant figurer dans la délibération.
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