Liste des outils et modèles

Convention de délégation de paiement

Référence : dtou1130

Cet outil reprend les principales informations à renseigner pour mettre en place une délégation de paiement : désignation du titulaire et des sous-traitants, rappel de l’acceptation et de l’agrément des conditions de paiement, modalités de la délégation de paiement.
Convocation aux opérations préalables à la réception

Référence : dtou1839

Modèle personnalisable de convocation aux opérations préalables à la réception des travaux.
Clauses types applicables aux contrats d’assurance de dommages-ouvrage

Référence : dtou1890

Ces clauses types applicables aux contrats d’assurance de dommages-ouvrage prévoient notamment la nature de la garantie, le montant de la garantie, la durée de la garantie, les obligations réciproques des parties...
Clauses indicatives d’un AAPC/RC pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises et la réponse dématérialisée

Référence : dtou317

Cet outil vous permet d’avoir un modèle de clauses servant à indiquer dans votre avis d’appel public à la concurrence les modalités de transmission du dossier de consultation des entreprises et notamment les liens à suivre pour accéder au DCE, à la plate-forme de dématérialisation créée pour recevoir les candidatures, et au support technique en cas de problème d’utilisation de celle-ci.
Clauses indicatives d’un RC pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises et la réponse dématérialisée

Référence : dtou318

Cet outil vous permet d’avoir un modèle de clauses servant à indiquer dans votre règlement de consultation les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises ainsi que les formats électroniques que vous utilisez et qui sont nécessaires pour les soumissionnaires pour la réponse dématérialisée (obligatoire depuis le 1^er octobre 2018 pour tous les marchés supérieurs à 40 000 € HT).
Contenu de la mission ouvrage infrastructure

Référence : dtou3246

Ce schéma vous donne une présentation synthétique du contenu de votre mission.
Il distingue les constructions neuves des réhabilitations ou réutilisations.
Classement des ERP

Référence : dtou3248

Lors de l’établissement de vos études, vous devez prendre en compte les réglementations relatives aux établissements recevant du public (ERP). Ce document vous permettra d’identifier les ERP.
Comment rédiger préprogramme et programme ?

Référence : dtou3938

Ce document détaille le contenu du préprogramme et du programme (présentation générale de l’opération, description du site, description fonctionnelle des besoins et organisation de l’espace…).
Choix du conducteur d’opération dans le cadre de la commande publique

Référence : dtou6992

Voici une synthèse de la procédure à suivre pour le choix du conducteur d’opération, en fonction des seuils de procédure et selon qu’il s’agit d’un marché de l’État ou d’une collectivité territoriale.
Cahier des clauses administratives particulières pour le choix d’un contrôleur technique

Référence : dtou6995

Ce document constitue un modèle de cahier des clauses administratives particulières (CCAP) pour le choix d’un contrôleur technique, présentant les clauses à faire figurer.
Contenu des missions du mandataire

Référence : dtou7054

Ce document présente une analyse complète du contenu des missions du mandataire. Celle-ci est proposée par la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) dans son Guide des maîtres d’ouvrage publics pour le choix d’un conducteur d’opération ou d’un mandataire (septembre 2006).
Contenu des missions du conducteur d’opération

Référence : dtou7055

Ce document présente une analyse complète du contenu des missions du conducteur d’opération. Celle-ci est proposée par la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) dans son Guide des maîtres d’ouvrage publics pour le choix d’un conducteur d’opération ou d’un mandataire (mis à jour en juin 2020).
Cahier des clauses administratives particulières pour un accord-cadre de maîtrise d’œuvre

Référence : dtou7076

Cet outil vous présente un modèle d’accord-cadre de maîtrise d’œuvre avec les mentions indispensables à faire figurer.
Composition du jury de concours pour l’État et les collectivités territoriales et rôle de ses membres

Référence : dtou7082

La composition type d’un jury de concours pour l’État et d’un jury de concours pour les collectivités territoriales est proposée ici sous forme de tableaux récapitulatifs listant des membres ayant voix délibérative, voix consultative et les personnalités compétentes.
(Source : d’après le Guide de la commande publique de maîtrise d’œuvre, Ordre des architectes, mars 2014)
Calcul du montant de l’avance en cas de sous-traitance

Référence : dtou7987

Ce document présente des exemples de calcul du montant de l’avance dans le cadre d’un marché exécuté par un titulaire et un sous-traitant agréé bénéficiaire du paiement direct (source : extrait de la fiche « Les avances » établie par la DAJ du ministère de l’Économie et des Finances, novembre 2016).
Courrier de transmission des documents administratifs

Référence : dtou8023

Ce modèle de courrier permet de répondre aux entreprises ayant fait une demande de communication des documents administratifs.
Le courrier prévoit le cas des documents communicables et non communicables, ainsi que le cas des documents préparatoires et des documents achevés.
Courrier de procédure contradictoire

Référence : dtou8078

Voici un exemple type de courrier à envoyer au candidat dans le cadre d’une procédure contradictoire sur une exclusion du candidat à l’initiative de l’acheteur.
Cahier des clauses techniques particulières - Fourniture, livraison et installation de mobilier spécifique dans les établissements de la petite enfance

Référence : dtou8117

Ce document présente un exemple de clauses types pouvant être utilisées pour un CCTP relatif à la fourniture, la livraison et l’installation de mobilier spécifique dans les établissements de la petite enfance. Il sera utilement complété et adapté en fonction des besoins propres à chaque acheteur.
Cahier des clauses techniques particulières - Prestations de peinture de clôtures, mobiliers et maçonneries dans les parcs, jardins et cimetières

Référence : dtou8118

Ce document présente un exemple de clauses types pouvant être utilisées pour un CCTP relatif à des prestations de peinture de clôtures, mobiliers et maçonneries dans les parcs, jardins et cimetières. Il sera utilement complété et adapté en fonction des besoins propres à chaque acheteur.
Cahier des clauses techniques particulières - Assurance dommages aux biens

Référence : dtou8119

Ce document présente un exemple de clauses types pouvant être utilisées pour un CCTP relatif à des prestations d’assurance dommages aux biens. Il sera utilement complété et adapté en fonction des besoins propres à chaque acheteur.
Cahier des clauses techniques particulières - Fourniture et installation de clôtures dans les parcs, jardins et cimetières

Référence : dtou8120

Ce document présente un exemple de clauses types pouvant être utilisées pour un CCTP relatif à des prestations de fourniture et installation de clôtures dans les parcs, jardins et cimetières. Il sera utilement complété et adapté en fonction des besoins propres à chaque acheteur.
Clauses types relatives à la protection des données

Référence : dtou8121

Ce document présente un exemple de clauses types à insérer dans le CCAP pour intégrer les obligations du RGPD, ainsi qu’un modèle de clauses proposées par la Cnil.
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage

Référence : dtou8140

Cet outil vous présente un exemple de clauses techniques pouvant être utilisées pour un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) afin d’en réaliser le CCTP. Ces clauses sont non exhaustives et peuvent être complétées et personnalisées en fonction de chaque marché.
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché d’accord-cadre de maîtrise d’œuvre

Référence : dtou8141

Cet outil vous présente un exemple de clauses techniques pouvant être utilisées pour un marché d’accord-cadre de maîtrise d’œuvre afin d’en réaliser le CCTP. Ces clauses sont non exhaustives et peuvent être complétées et personnalisées en fonction de chaque marché.
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché de travaux de désamiantage de bâtiments

Référence : dtou8142

Cet outil vous présente un exemple de clauses techniques pouvant être utilisées pour un marché de travaux de désamiantage de bâtiments afin d’en réaliser le CCTP. Ces clauses sont non exhaustives et peuvent être complétées et personnalisées en fonction de chaque marché.
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché d’entretien et de maintenance des espaces verts

Référence : dtou8143

Cet outil vous présente un exemple de clauses techniques pouvant être utilisées pour un marché d’entretien et de maintenance des espaces verts afin d’en réaliser le CCTP. Ces clauses sont non exhaustives et peuvent être complétées et personnalisées en fonction de chaque marché.
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché de contrôle technique d’installations techniques dans des bâtiments et équipements

Référence : dtou8193

Cet outil vous présente un exemple de clauses techniques pouvant être utilisées pour un marché de contrôle technique d’installations techniques dans des bâtiments et équipements afin d’en réaliser le CCTP. Ces clauses sont non exhaustives et peuvent être complétées et personnalisées en fonction de chaque marché.
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché de contrôle technique de travaux dans des bâtiments et équipements

Référence : dtou8194

Cet outil vous présente un exemple de clauses techniques pouvant être utilisées pour un marché de contrôle technique de travaux effectués dans des bâtiments et équipements afin d’en réaliser le CCTP. Ces clauses sont non exhaustives et peuvent être complétées et personnalisées en fonction de chaque marché.
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre d’opérations de travaux

Référence : dtou8195

Cet outil vous présente un exemple de clauses techniques pouvant être utilisées pour un marché de CSPS, dans le cadre d’opérations de travaux, afin d’en réaliser le CCTP. Ces clauses sont non exhaustives et peuvent être complétées et personnalisées en fonction de chaque marché.
Cahier des clauses administratives particulières relatif à un contrat de maîtrise d’œuvre

Référence : dtou8210

Cet outil vous propose un modèle de cahier des clauses administratives particulières pour le lancement d’un marché public de maîtrise d’œuvre.
Cahier des clauses techniques particulières pour la rénovation d’un gymnase

Référence : dtou8266

Cet outil vous présente un exemple de clauses techniques pouvant être utilisé pour un marché de rénovation d’un gymnase afin d’en réaliser le CCTP. Ces clauses sont non exhaustives et peuvent être complétées et personnalisées en fonction de chaque marché.
Contrat de concession

Référence : dtou8401

Ce modèle est un règlement de la consultation type qui peut être utilisé dans une procédure de concession. Il présente les éléments devant nécessairement figurer au sein d'un règlement de la consultation : contenu du dossier de consultation, présentation des propositions des candidats, conditions de remise des propositions...
Courrier de demande de régularisation d’une offre

Référence : dtou8575

Ce modèle de courrier, adaptable à votre situation, permet de solliciter un candidat afin que celui-ci régularise son offre jugée irrégulière.
Clause du CCAP sur le respect des principes de laïcité et de neutralité du service public

Référence : dtou9447

Cet outil est un exemple de clause sur le respect des principes de laïcité et de neutralité du service public à intégrer dans la commande publique.