Pratique des finances territoriales
Mise à jour le 1 mars 2024
Le référentiel budgétaire et comptable M57 est désormais, depuis le 1er janvier 2024, le principal référentiel pour les collectivités. Cette fiche est mise à jour ce mois-ci pour en tenir compte.
Mise à jour le 1 mars 2024
Le nettoyage des locaux au sein d’une collectivité est au carrefour d’enjeux sociaux, organisationnels et financiers. Cette tâche – caractérisée par un fort niveau de pénibilité – doit donc être pensée et réfléchie. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 1 mars 2024
2 documents sont stratégiques sur le plan financier pour les collectivités : la prospective financière et le plan pluriannuel d’investissement. La stratégie financière est possible si la prospective financière est correctement élaborée. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 1 févr. 2024
La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances 2024 apporte un certain nombre de modifications dans le cadre des relations financières entre l’État et les collectivités locales. Cette fiche est mise à jour pour en tenir compte.
Mise à jour le 1 févr. 2024
Les critères de répartition des dotations ont quelque peu évolué – en cascade – consécutivement à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales et de la CVAE. Cette fiche est mise à jour pour en tenir compte.
Mise à jour le 1 févr. 2024
La dotation forfaitaire est la principale composante de la DGF des communes. Cette composante – à la différence des autres composantes – évolue peu. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 1 févr. 2024
Cette mise à jour présente, après l’adoption de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances initiale pour 2024 et après la réunion du Comité des finances locales, les modifications introduites en ce qui concerne le calcul des dotations individuelles versées aux intercommunalités à fiscalité propre.
Mise à jour le 1 févr. 2024
Les mécanismes de compensation – dans la perspective de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – tendent à se développer. À cet effet, la fraction de TVA, notamment pour compenser la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, constitue un enjeu majeur pour les EPCI à fiscalité propre. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 1 févr. 2024
Le FCTVA – pour les EPCI et les collectivités qui souhaitent investir – constitue une ressource très importante. À compter de 2024, le FCTVA devrait atteindre 7,1 Md€. Cette fiche est mise à jour pour en tenir compte.
Mise à jour le 5 janv. 2024
Les recettes d’investissement constituent un enjeu très important pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération. À cet effet, cette fiche actualisée vous permettra de connaître et de comprendre les différentes composantes des recettes d’investissement.
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