Pratique des finances territoriales
Mise à jour le 7 juin 2024
La mise en concurrence des établissements prêteurs pour l’obtention d’un prêt, à court ou à long terme, nécessite l’application et le contrôle de certaines procédures. Cette fiche actualisée met en lumière de façon claire et pédagogique les différentes étapes d’une mise en concurrence en matière d’emprunts.
Mise à jour le 7 juin 2024
Dans un contexte de crises et de turbulences, la mise en place d’hypothèses prospectives est un impératif. Cette fiche actualisée vous permettra de mettre en place différents schémas prospectifs.
Mise à jour le 7 juin 2024
La dématérialisation budgétaire, comptable et financière constitue un processus. À cet effet, la dématérialisation continue son développement et sa progression : il est désormais possible de procéder à la dématérialisation des pièces et des documents de marchés publics entre ordonnateurs et comptables.
Mise à jour le 23 mai 2024
La détermination du caractère nouvellement constructible d’un terrain est souvent délicate. Lors d’une division, et même si le terrain initial n’était pas constructible, il conviendra d’apprécier la situation au regard du nouveau terrain.
Mise à jour le 22 mai 2024
Les Semop et les Semaou permettent aux collectivités d’organiser une procédure de publicité et de mise en concurrence préalables, non pas au moment de l’attribution du contrat comme c’est d’ordinaire le cas, mais en amont, lors de la sélection du ou des futurs coactionnaires. Cette fiche actualisée propose d’en comprendre les spécificités juridiques et le champ d’action.
Mise à jour le 22 mai 2024
Afin de faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement, la gestion d’un Spic ou de toute autre mission d’intérêt général, les collectivités territoriales et leurs groupements disposent d’un outil de coopération public-public auquel elles peuvent contracter librement : les sociétés publiques locales d’aménagement (Spla) et les sociétés publiques locales (SPL). Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 26 avr. 2024
Cette fiche est mise à jour au regard de la législation en vigueur ; elle intègre notamment les éléments du Rapport du PLF 2024 sur la situation des finances publiques locales.
Mise à jour le 26 avr. 2024
Cette fiche a été mise à jour pour prendre en compte les dernières décisions du Comité des finances locales en juillet 2023 et les évolutions de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.
Mise à jour le 26 avr. 2024
Suite à la suppression de la part régionale de CVAE, le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions a été remplacé par le fonds de solidarité régional. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 26 avr. 2024
La DSIL permet de financer les grandes priorités d’investissement des communes ou de leurs groupements. Elle constitue un levier et une opportunité pour donner du sens au projet et un mode de financement conséquent pouvant être utilisé en complémentarité d’autres subventions. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
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