Dernières mises à jour

• Les spécificités des instructions comptables M4 et M22

  Mise à jour le 2 sept. 2024

  • #nomenclature comptable

  Les instructions budgétaires et comptables M4 et M22, qui ne seront pas remplacées par le référentiel budgétaire et comptable M57, connaissent des évolutions qu’il est nécessaire d’appréhender. Cette fiche est mise à jour en conséquence.

• Dépenses d’investissement : trouver les principaux gisements

  Mise à jour le 2 sept. 2024

  • #section budgétaire
  • #finances

  Cette fiche est actualisée pour apporter des précisions sur l’optimisation des dépenses d’équipement.

• Identifier les risques pour construire une communication financière responsable

  Mise à jour le 2 sept. 2024

  • #communication budgétaire et financière
  • #risque financier

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte du référentiel budgétaire et comptable M57.

• Connaître les principes d’une communication financière réussie

  Mise à jour le 2 sept. 2024

  • #stratégie de communication
  • #communication budgétaire et financière

  Cette fiche est actualisée pour apporter des précisions sur les principes permettant une communication financière réussie.

• Les zones France ruralités revitalisation (FRR) (ex-zones de revitalisation rurale [ZRR])

  Mise à jour le 1 sept. 2024

  • #zone de revitalisation rurale
  • #exonération

  À la suite des modifications apportées, en 2023 et 2024, sur la qualification et le statut des territoires éligibles à ce zonage, cette fiche actualisée vous présente les contours et les enjeux du dispositif appliqué depuis le 1er juillet 2024 et dénommé « France ruralités revitalisation » (FRR). Ce dispositif va s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2029.

• Évaluer la valeur locative des locaux commerciaux et établissements industriels

  Mise à jour le 5 juil. 2024

  • #urbanisme commercial
  • #base fiscale

  Il est nécessaire de connaître et de comprendre les modalités de variation des valeurs locatives des locaux commerciaux et industriels. Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur cette matière.

• Le versement mobilité

  Mise à jour le 5 juil. 2024

  • #transport en commun
  • #ressources fiscales diverses

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières réglementations sur le versement mobilité.

• Les compétences transférées par l’État au bloc communal

  Mise à jour le 5 juil. 2024

  • #commune
  • #intercommunalité
  • #décentralisation
  • #transfert de compétence
  • #epci
  • #état

  Cette fiche est actualisée pour apporter des précisions sur le rôle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

• Comment évaluer la qualité de gestion de sa trésorerie ?

  Mise à jour le 5 juil. 2024

  • #trésorerie

  Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur les tableaux de bord de suivi de la trésorerie.

• La refacturation au sein de l’ensemble intercommunal

  Mise à jour le 5 juil. 2024

  • #intercommunalité
  • #epci
  • #opération comptable

  La refacturation entre un établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres obéit à des règles particulières, en termes d’écritures budgétaires comme de pièces justificatives. Cette fiche actualisée vous permettra de maîtriser les différentes étapes d’une refacturation au sein d’un ensemble intercommunal.