Santé et sécurité au travail
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette fiche précise le rôle de la FSSCT.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Parmi ses missions, la FSSCT est amenée à donner des avis sur l’introduction de nouvelles technologies, matériels et organisations. Cette fiche est mise à jour pour intégrer la récente évolution des CHSCT en FSSCT.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Dans le cadre des missions que vous leur avez confiées, certains agents sont amenés à conduire des véhicules de transport routier (poids lourds), voire de transport de voyageurs, fonctions qui répondent à des normes de sécurité particulièrement encadrées. Pour assurer leur sécurité et celle des personnes transportées ou rencontrées, ces conducteurs sont soumis à des formations spécifiques complémentaires au permis de conduire et continues. En cas d’accident, votre responsabilité pénale ne manquerait pas d’être recherchée si vous aviez failli à vos obligations d’employeur. Cette fiche recense l’ensemble des règles applicables dans ce domaine sensible des conducteurs concernés aux possibilités de dispense.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette fiche et son schéma sont mis à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette mise à jour contient des précisions concernant la nouvelle attestation médicale nécessaire à la délivrance des autorisations de conduite.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette mise à jour intègre des précisions à la suite de la circulaire du 11 juin 2024 relative à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Dans notre société actuelle, l’électricité est présente partout, de l’ampoule aux transformateurs électriques. De la simple exposition ordinaire subie par l’agent utilisant un appareil électrique à l’exposition délibérée de l’agent d’intervention, il ne faut pas négliger les risques qui y sont liés, d’autant que les obligations sont nombreuses.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Mise à jour le 1 oct. 2025
Lorsque l’on met en place une nouvelle politique de santé et de sécurité, les changements et nouveautés apportés sont parfois mal vécus par les agents et l’encadrement. La prévention étant une vision à long terme où le bénéfice n’est pas immédiat, il est parfois difficile de convaincre de l’appliquer. Votre démarche SST doit être accompagnée d’une communication à l’attention de tous afin de rassurer et convaincre les agents du bien-fondé de votre action.
Mise à jour le 1 oct. 2025
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit une nouvelle obligation pour les établissements publics. Ceux-ci doivent mettre en place un dispositif de signalement destiné aux victimes d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.
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