Dernières mises à jour

• Logement de fonction

  Mise à jour le 1 oct. 2025

  • #logement
  • #avantages en nature

  Cette fiche est mise à jour pour actualiser les forfaits pour l’année 2025.

• La mise à disposition dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 1 oct. 2025

  • #mise à disposition

  Cette mise à jour intègre les dispositions des dernières jurisprudences portant sur la situation administrative de l'agent mis à disposition.

• L’obligation de neutralité du fonctionnaire

  Mise à jour le 1 oct. 2025

  • #statut

• L'obligation de réserve dans la fonction publique

  Mise à jour le 1 oct. 2025

  • #statut

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer une jurisprudence récente en matière d’obligation de réserve.

• Responsabilité civile et pénale

  Mise à jour le 1 oct. 2025

  Cette mise à jour intègre la circulaire du Premier ministre du 17 avril 2025 visant à accompagner les agents publics mis en cause dans le cadre du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics.

• Services publics effectifs

  Mise à jour le 1 oct. 2025

  • #recrutement
  • #concours

  Mise à jour de la fiche pour tenir compte de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 qui prévoit que les activités professionnelles exercées durant la période de disponibilité peuvent être prises en compte pour une promotion à un grade dont l’accès est subordonné à l’occupation préalable de certains emplois ou à l’exercice préalable de certaines fonctions.

• Suspension temporaire de fonctions

  Mise à jour le 1 oct. 2025

  • #management

  Cette fiche est actualisée au regard des dernières jurisprudences en matière de suspension temporaire de fonctions.

• Allocation temporaire d’invalidité

  Mise à jour le 1 oct. 2025

  • #allocations
  • #invalidité

  Cette fiche est actualisée pour tenir compte du CE du 12 juin 2024, n°475044.

• Indemnité de mobilité

  Mise à jour le 1 oct. 2025

  • #mobilité (agent)
  • #indemnités

  Les plafonds sont déterminés par l’article 3 du décret n° 2015-934 du 30 juillet 2015 modifié par le décret n° 2017-235 du 23 février 2017.

• Assistant et conseiller de prévention

  Mise à jour le 1 oct. 2025

  • #cadre d'emploi
  • #santé et sécurité au travail

  Cette fiche a été actualisée au regard des dernières réglementations.