Statut et carrières des agents territoriaux
Mise à jour le 9 juil. 2026
Cette mise à jour intègre le décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du Code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code.
Mise à jour le 9 juil. 2026
Cette mise à jour fait suite à une nouvelle augmentation du Smic au 1er juin 2026 (arrêté NOR : TRST2612929A du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance).
Mise à jour le 9 juil. 2026
Cette mise à jour intègre les décrets n° 2026-344 du 7 mai 2026 tirant les conséquences de la loi de finance de sécurité sociale 2026 sur les conditions de départ à la retraite de certains assurés sociaux ; et n° 2026-345 du 7 mai 2026 portant application de l’article 105 de la loi n° 2026-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Mise à jour le 9 juil. 2026
Cette mise à jour fait suite à une nouvelle augmentation du Smic au 1er juin 2026 (arrêté NOR : TRST2612929A du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance).
Mise à jour le 9 juil. 2026
Cette mise à jour fait suite à une nouvelle augmentation du Smic au 1er juin 2026 (arrêté NOR : TRST2612929A du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance).
Mise à jour le 9 juil. 2026
Cette mise à jour fait suite à une nouvelle augmentation du Smic au 1er juin 2026 (arrêté NOR : TRST2612929A du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance).
Mise à jour le 9 juil. 2026
Cette mise à jour fait suite à une nouvelle augmentation du Smic au 1er juin 2026 (arrêté NOR : TRST2612929A du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance).
Mise à jour le 9 juil. 2026
Cette mise à jour fait suite à une nouvelle augmentation du Smic au 1er juin 2026 (arrêté NOR : TRST2612929A du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance).
Mise à jour le 9 juil. 2026
Cette mise à jour fait suite à une nouvelle augmentation du Smic au 1er juin 2026 (arrêté NOR : TRST2612929A du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance).
Mise à jour le 9 juil. 2026
Cette mise à jour fait suite à une nouvelle augmentation du Smic au 1er juin 2026 (arrêté NOR : TRST2612929A du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance).
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