Dernières mises à jour

• Discipline (procédure)

  Mise à jour le 15 juil. 2026

  • #agent
  • #conseil de discipline

  Cette actualisation intègre l’arrêt de la CAA de Lyon du 4 février 2026, n° 24LY02106 et celui du CE du 20 mars 2026, n° 502027.

• Disponibilité (généralités)

  Mise à jour le 15 juil. 2026

  • #mise en disponibilité

  Cette mise à jour intègre l’arrêté du 20 avril 2026 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique.

• Disponibilité discrétionnaire

  Mise à jour le 15 juil. 2026

  • #mise en disponibilité

  Cette mise à jour intègre l’arrêté du 20 avril 2026 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique.

• L'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 15 juil. 2026

  • #entretien d'évaluation
  • #management

  Cette mise à jour intègre des éléments des arrêts de la CAA de Douai du 1er décembre 2025, n° 24DA01023 et de la CAA de Toulouse du 9 décembre 2025, n° 24TL00353.

• Les formations obligatoires et facultatives dans la fonction publique

  Mise à jour le 15 juil. 2026

  • #formation

  Cette fiche a été complétée par une partie sur le passeport de prévention.

• L'intégration directe dans la fonction publique

  Mise à jour le 15 juil. 2026

  • #recrutement

  L’intégration directe constitue un mode de recrutement qui permet aux fonctionnaires d’effectuer une mobilité professionnelle de la fonction publique dont ils sont issus vers l’une des deux autres fonctions publiques. Cette fiche présente les conditions et la procédure d’intégration directe.

• Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

  Mise à jour le 10 juil. 2026

  • #cadre d'emploi
  • #filière animation, culture et sport

  Cette mise à jour fait suite à une nouvelle augmentation du Smic au 1^er juin 2026 (arrêté NOR : TRST2612929A du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance).

• Agents de maîtrise territoriaux

  Mise à jour le 10 juil. 2026

  • #cadre d'emploi
  • #filière technique

  Cette mise à jour fait suite à une nouvelle augmentation du Smic au 1^er juin 2026 (arrêté NOR : TRST2612929A du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance).

• Le nouveau Code général de la fonction publique

  Mise à jour le 9 juil. 2026

  • #statut

  Cette mise à jour intègre le décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du Code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code.

• Aides-soignants territoriaux

  Mise à jour le 9 juil. 2026

  • #professionnel de santé
  • #personnel aide-soignant

  Cette mise à jour fait suite à une nouvelle augmentation du Smic au 1^er juin 2026 (arrêté NOR : TRST2612929A du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance).