Dernières mises à jour

La sécurisation des rassemblements de personnes : la procédure
Mise à jour le 17 juin 2026
- #manifestation publique
- #politique de sécurité
Dans un contexte marqué sur le plan national par un accroissement de la menace terroriste, la sûreté constitue une nouvelle dimension de la protection des événements rassemblant du public qui doit désormais être prise en compte. Il est important de rappeler que la responsabilité de l’organisation d’une manifestation consiste, pour l’organisateur, à mettre en place un dispositif qui devra respecter la réglementation et assurer la sécurité et la sûreté du public présent ; et pour le maire, en sa qualité d’autorité de police, à autoriser ou non la tenue d’une manifestation sur le territoire de sa commune, et à prendre les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité et la sûreté du public présent.
La sécurisation des rassemblements de personnes : les mesures à mettre en œuvre
Mise à jour le 17 juin 2026
- #manifestation publique
- #politique de sécurité
Les conditions d’organisation et de sécurisation de rassemblements de personnes doivent être scrupuleusement mises en œuvre conformément aux prescriptions édictées. Le contrôle des autorités sur ce point est particulièrement sévère.
La sécurisation des rassemblements de personnes : la contribution des polices municipales
Mise à jour le 17 juin 2026
- #manifestation publique
- #politique de sécurité
Les projets d’animation sont soumis à l’examen du maire de la commune, en charge de la police municipale et garant de l’ordre, de la sécurité et de la tranquillité publics. Les maires jouent donc un rôle très important puisqu’ils réalisent une première évaluation et analyse du dispositif de sécurité proposé par l’organisateur. Lorsque c’est la collectivité qui est organisatrice de la manifestation, c’est naturellement au maire qu’il revient d’envisager la mise en œuvre des mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité du public présent. Dans les deux cas de figure, la police municipale est de plus en plus souvent mise à contribution tant dans l’appréciation du dispositif à mettre en œuvre que dans la réalisation effective des missions de sécurisation.
Organiser le droit à la formation des élus locaux
Mise à jour le 9 juin 2026
- #dif
Les élus locaux disposent de deux droits à la formation. Le premier vise à garantir un exercice éclairé du mandat d’élu. Le second, appelé « droit individuel à la formation des élus », a vocation à permettre aux élus d’anticiper leur reconversion. Dans ce cadre, les collectivités territoriales doivent mettre en œuvre plusieurs dispositions pour assurer l’effectivité de ces droits. Cette fiche actualisée fait le point au regard, notamment, de l’arrêté du 20 mai 2026 fixant le contenu de modules d'informations sur l'exercice d'un mandat d'élu local et pris en application de l'article L. 1621-7 du Code général des collectivités territoriales.
Le scellement d’urne sur un monument funéraire ou cinéraire
Mise à jour le 4 juin 2026
- #cendres
- #urne cinéraire
Le scellement d’une urne sur un monument funéraire ou cinéraire est possible, mais il est conditionné par l’autorisation du maire de la commune où se déroule l’opération. Assimilé à une inhumation, il doit être effectué dans le respect dû aux défunts et selon la procédure établie dans le cadre des obsèques.
Cette fiche actualisée fait le point.
Respecter la procédure d’exhumation
Mise à jour le 4 juin 2026
- #opération et autorisation funéraire
- #exhumation
L’exhumation est l’opération par laquelle on ouvre et referme un caveau pour en retirer un corps, des restes mortels ou une urne. Cette fiche actualisée offre une méthodologie claire pour connaître et maîtriser les procédures à mettre en œuvre selon les différentes situations d’exhumation. Elle intègre notamment l’apport d’une décision récente du Tribunal administratif de Limoges concernant l'attestation sur l’honneur que le demandeur doit obligatoirement fournir, assurant qu’il n’existe aucun parent venant au même degré de parenté que lui (TA Limoges, 28 avril 2026, n° 2400187).
Pompes funèbres : fournir les cercueils, housses, urnes, corbillards et voitures de deuil
Mise à jour le 4 juin 2026
- #pompes funèbres
- #funérailles
Par l’appellation « pompes funèbres », il faut entendre l’ensemble des prestations réalisées au décès d’une personne pour organiser ses funérailles, au nombre desquelles figurent la fourniture des cercueils et des urnes, l’animation de la cérémonie d’hommage, les différents transports du corps, l’inhumation ou la crémation, etc. Cette fiche actualisée fait le point.
Aménager un site cinéraire
Mise à jour le 4 juin 2026
- #site cinéraire
La crémation concerne représente plus de 45 % des décès aujourd’hui et elle est plébiscitée par une majorité de Français interrogés sur leur souhait de funérailles. À l’aune du nouveau guide édité par la DGCL, cette fiche actualisée étudie un équipement particulier du cimetière dédié au recueil des cendres : le site cinéraire dont la création est un monopole communal, quand il n’est pas adossé à un crématorium en gestion déléguée.
Les lieux autorisés de dispersion des cendres
Mise à jour le 4 juin 2026
- #cendres
Aujourd’hui, la crémation concerne une part importante des décès et si la dispersion est parfois souhaitée, elle doit être associée à la traçabilité des cendres et à la communication de leur lieu de dépôt. Cette fiche actualisée fait le point sur les lieux de dispersion autorisés.
Les destinations autorisées de l’urne funéraire
Mise à jour le 4 juin 2026
- #urne cinéraire
Autorisée depuis 1887 en France, la crémation a connu un essor important ces dernières années. Remise à la famille suite à la crémation, l’urne peut être conservée dans un crématorium ou un lieu de culte le temps que la famille prenne une décision sur le devenir ultime des cendres. Cette fiche actualisée fait le point sur les destinations autorisées de l’urne.