Urbanisme et aménagement
Ce module permet de garantir la sécurité juridique de vos montages et offre un cadre précis à vos procédures d'instruction.
Mise à jour le 11 déc. 2016
La loi Alur a consacré l’urbanisme de projet en faisant en sorte que les documents locaux d’urbanisme facilitent l’émergence de programmes négociés. Néanmoins, il convient de respecter une méthodologie particulière pour tirer profit de cette négociation et faire en sorte que chaque opération contribue à mettre en œuvre le projet politique.
Mise à jour le 4 juil. 2016
La modification concerne la disparition de cette participation à horizon du 1er janvier 2015. De la même manière, elle concerne la réactualisation des valeurs forfaitaires.
Mise à jour le 4 juil. 2016
Mise à jour le 22 déc. 2014
La conduite d’opération d’aménagement requiert parfois le recours à la procédure de DUP. Longue et complexe cette procédure peut, dans certains cas, être allégée via la procédure dite « simplifiée ».
Mise à jour le 19 nov. 2014
Face au volume de papiers engendré par l’activité de l’urbanisme, quelques rappels en matière de conservation et d’archivage peuvent faciliter la gestion des dossiers anciens.
Mise à jour le 11 nov. 2014
Mise à jour le 11 nov. 2014
Mise à jour le 11 nov. 2014
Cette fiche présente à l’agent instructeur des autorisations d’urbanisme les enjeux de la création d’une voirie privée dans les ensembles d’habitation, ainsi que les conditions et les modalités en matière de transfert dans le domaine public communal de ces voies.
Mise à jour le 21 sept. 2014
Mise à jour le 21 sept. 2014
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